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La justice ordonne à SFR de proposer des mesures d’accompagnement aux salariés de ses boutiques

Economie · · Par Julie MOREAU

La justice ordonne à SFR de proposer des mesures d’accompagnement aux salariés de ses boutiques

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mercredi à SFR Distribution de présenter, sous 25 jours, un document détaillant les mesures d'accompagnement destin

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mercredi à SFR Distribution de présenter, sous 25 jours, un document détaillant les mesures d'accompagnement destinées aux salariés de ses boutiques. Cette décision, rendue en référé et consultée par l'AFP, s'inscrit dans le cadre du projet de vente des activités de l'opérateur, actuellement en cours de négociation. Le tribunal assortit cette injonction d'une astreinte d'un million d'euros par semaine de retard, un montant qui souligne la fermeté des juges face aux obligations d'information du personnel. ## Un contexte de vente à 20,35 milliards d'euros La décision intervient après la signature, début juin, d'un protocole d'accord entre Altice France, maison mère de SFR, et un consortium réunissant Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange. Cet accord porte sur la cession des activités de l'opérateur pour un montant de 20,35 milliards d'euros. La transaction reste toutefois soumise à l'approbation de l'Autorité de la concurrence, une étape déterminante qui conditionne la finalisation de l'opération. Dans cette perspective, le groupe a ouvert en juin une procédure d'information-consultation avec les salariés concernés, destinée à encadrer la période transitoire ouverte par l'annonce du rachat. ## Les représentants du personnel en première ligne Ce dialogue social a donné lieu à plusieurs actions en justice engagées par les différentes instances de représentation des salariés. Selon les éléments rapportés par BFM Business, le CSE central de l'entreprise s'est vu débouter de ses demandes en référé par le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision rendue lundi. En revanche, la juridiction de Nanterre a reconnu, mercredi, les arguments du CSE de la branche distribution, qui représente spécifiquement les salariés des boutiques. Le tribunal a estimé qu'il existait une "absence de prise en compte sérieuse des risques psychosociaux" liés à la vente de l'opérateur, selon les termes de la décision consultée par l'AFP. ## Un document d'information précis et détaillé L'ordonnance condamne SFR Distribution à communiquer aux représentants du personnel de ses magasins "un document d'information présentant de manière précise et détaillée les mesures spécifiques prévues pour accompagner les salariés dans le cadre de la période transitoire qui s'est ouverte par l'annonce du rachat des activités de l'entreprise". Ce document devra être transmis dans un délai de 25 jours à compter de la décision. L'astreinte d'un million d'euros par semaine de retard constitue un levier de pression considérable, visant à garantir le respect effectif de l'injonction judiciaire. ## Un enjeu social majeur pour la distribution Cette décision met en lumière les tensions sociales qui accompagnent la restructuration du paysage télécoms français. Les salariés des boutiques SFR, directement exposés aux conséquences de la cession, se trouvent au cœur d'une période d'incertitude. La reconnaissance des risques psychosociaux par la justice de Nanterre pourrait faire jurisprudence dans le cadre de futurs projets de vente impliquant des réseaux de distribution. Sollicitée, la direction de SFR n'avait pas encore réagi publiquement à cette décision mercredi soir, selon les informations disponibles. L'issue de cette procédure dépendra désormais de la capacité de SFR Distribution à produire, dans le délai imparti, un document conforme aux exigences du tribunal. Au-delà du cas d'espèce, c'est la question de l'accompagnement social des salariés lors des grandes opérations de consolidation du secteur qui se trouve posée.