La France inflige une amende d'un million d'euros au propriétaire du pétrolier de la flotte fantôme russe intercepté par la marine française

# La France inflige une amende d'un million d'euros au propriétaire du pétrolier de la flotte fantôme russe Le propriétaire du pétrolier *Tagor*, un navire de la flotte fantôme russe intercepté par la marine française en juillet dernier, a écopé ce jeudi d'une amende d'un million d'euros, a annoncé le procureur de Brest. De nationalité russe, il avait été arrêté alors qu'il tentait de contourner les sanctions occidentales imposées à la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine. Cette décision judiciaire marque une étape significative dans la lutte contre les pratiques de contournement des embargos pétroliers. ## Une interception musclée en haute mer Le pétrolier *Tagor* avait été localisé par la marine française à 740 kilomètres à l'ouest de la Bretagne, sous pavillon camerounais. Les autorités françaises avaient estimé qu'il s'agissait probablement d'un leurre et avaient sommé le navire de s'arrêter. Face au refus d'obtempérer, les forces navales ont été contraintes de monter à bord pour ramener le pétrolier et son commandant sur les côtes françaises. Le commandant avait lui été placé en garde à vue le mercredi 3 juillet. Le bateau venait de Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie, et prenait la direction de Limbé, au Cameroun. Le faux pavillon servait en fait à dissimuler l'origine du pétrole et à contourner les sanctions occidentales contre la vente de pétrole russe, qui plafonnent le prix du baril à 60 dollars pour les acheteurs utilisant des services maritimes occidentaux. ## La procédure de plaider-coupable Le propriétaire du navire, également de nationalité russe, a lancé une procédure de "plaider-coupable" express, qui a entraîné "l'immobilisation administrative du navire" pendant un peu plus d'un mois. Cette procédure, prévue par le droit français, permet au prévenu de reconnaître sa culpabilité en échange d'une peine négociée, évitant ainsi un procès long et coûteux. La somme d'un million d'euros a déjà été versée, a précisé le procureur de Brest, qui ajoute que la société propriétaire du navire "a pris l'engagement d'obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon, licite". Le *Tagor* va désormais "pouvoir quitter les eaux internationales françaises", a précisé le parquet dans un communiqué de presse. ## Des tensions diplomatiques persistantes Malgré le respect de la convention de Montego Bay, qui régit le droit maritime international, le Kremlin avait condamné cette arrestation. Son porte-parole, Dmitri Peskov, avait dénoncé une opération "à la limite de la piraterie internationale". Cette réaction illustre les tensions croissantes entre la Russie et les pays occidentaux autour des sanctions économiques. Le *Tagor* fait partie de ce que les experts appellent la "flotte fantôme" russe, un ensemble de navires vieillissants et souvent non assurés qui transportent du pétrole russe en contournant les mécanismes de plafonnement des prix. Sous sanctions des États-Unis et de l'Union européenne, le *Tagor* a changé à de multiples reprises de pavillon et de nom pour échapper aux contrôles. ## Un précédent dissuasif ? Cette amende d'un million d'euros pourrait servir de précédent dans la lutte contre le contournement des sanctions. Les autorités françaises ont démontré leur capacité à intercepter et à sanctionner les navires de la flotte fantôme, même en haute mer. Cependant, l'efficacité de ces mesures reste à prouver face à un phénomène qui implique des centaines de navires. Les experts estiment que la flotte fantôme russe compte entre 400 et 600 pétroliers, dont beaucoup naviguent sans assurance adéquate et sans respecter les normes de sécurité environnementale. Cette situation présente des risques non seulement pour l'efficacité des sanctions, mais aussi pour la sécurité maritime et l'environnement, en particulier dans des zones sensibles comme la Manche ou la mer du Nord. La France et ses partenaires européens devront intensifier leurs efforts de surveillance et de contrôle pour dissuader ces pratiques, tout en faisant face aux défis juridiques et diplomatiques que ces interceptions soulèvent.