"La fiscalité sur les carburants a baissé d'une centaine de millions d'euros": le ministre des Comptes public David Amiel assure que la guerre au Moyen-Orient a fait baisser les recettes de l'État sur l'essence

L'essentiel

La fiscalité sur les carburants a connu une baisse significative, estimée à une centaine de millions d'euros, selon les déclarations de David Amiel, ministre des Comptes publics, lors de son intervention sur France 2. Ce constat, qui soulève des questions sur la dynamique fiscale en France, est étroitement lié à la conjoncture actuelle marquée par le conflit au Moyen-Orient.

L'impact de la guerre sur les marchés pétroliers a été ressenti non seulement par les consommateurs, mais également par l'État, qui a vu ses recettes fiscales diminuer. David Amiel a précisé que, bien que l'augmentation des prix du pétrole entraîne une hausse de la TVA, la consommation de carburant en pâtit, ce qui réduit les recettes fiscales globales. "Quand le prix à la pompe augmente, la TVA augmente un peu mais la consommation baisse", a-t-il expliqué. Ce phénomène est crucial, car l'accise sur les carburants, qui représente une part importante des revenus fiscaux de l'État, est calculée sur le volume de carburant vendu, et non sur le prix. Par conséquent, avec la baisse de la consommation, les recettes issues de cette taxe ont également chuté.

Selon les données fournies par le ministre, l'accise sur un litre de carburant constitue presque trois fois plus de revenus que la TVA. Cette structure fiscale a donc des implications directes sur les finances publiques en période de hausse des prix. La mission flash lancée par les députés vise à approfondir l'analyse de cette situation, afin de mieux comprendre les mécanismes en jeu et d'évaluer l'impact sur le budget de l'État.

Cette baisse des recettes fiscales est directement liée aux tensions géopolitiques, comme l'illustre notre suivi de la guerre au Moyen-Orient, où les frappes américaines sur des pétroliers iraniens perturbent l'approvisionnement pétrolier.

Cette baisse des recettes fiscales intervient alors que l'État cherche à financer de grands projets d'infrastructure, comme l'augmentation du nombre de trains en Bretagne d'ici à 2040.

En parallèle, le ministre a annoncé le lancement d'un dispositif destiné aux "grands rouleurs", qui vise à soutenir les travailleurs ayant des besoins de mobilité spécifiques, notamment ceux dont le lieu de travail est éloigné. À partir du 27 mai, ces aides seront accessibles sous certaines conditions de revenus, ciblant particulièrement les ménages à faibles ressources. Ce dispositif s'inscrit dans une volonté de prise en compte des difficultés rencontrées par les Français face à l'augmentation des coûts de l'énergie et des déplacements.

Cependant, la question se pose de savoir si ces mesures seront suffisantes pour compenser la baisse des recettes fiscales liée à la consommation de carburant. L'État devra peut-être envisager d'autres leviers pour maintenir l'équilibre de ses finances publiques tout en soutenant les ménages et les entreprises. Le contexte économique actuel, avec un taux de chômage à son niveau le plus élevé depuis 2021, complique encore davantage la situation.

Les réflexions autour de la fiscalité sur les carburants sont d'autant plus pertinentes dans le cadre des débats nationaux sur la transition énergétique et la nécessité de s'orienter vers des alternatives moins dépendantes des hydrocarbures. Les choix fiscaux de l'État dans ce domaine pourraient avoir des répercussions sur la stratégie à long terme en matière de politique énergétique.

Dans ce contexte, il est crucial de suivre l'évolution des mesures mises en place par le gouvernement et leur impact sur les finances publiques. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer l'efficacité des aides aux grands rouleurs et les résultats de la mission flash sur la fiscalité des carburants. Les décisions qui seront prises pourraient façonner la politique économique du pays face à la volatilité des marchés mondiaux et aux attentes croissantes des citoyens en matière de soutien face à la crise énergétique.

Contexte

La fiscalité des carburants constitue un pilier historique des recettes de l'État français. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement TIPP, représente environ 60 % du prix final du gazole et près de 55 % de celui de l'essence sans plomb. Instaurée dans les années 1920 sous une forme rudimentaire, elle a été progressivement alourdie, notamment à partir des chocs pétroliers des années 1970, pour financer les dépenses publiques et, plus récemment, orienter les comportements de consommation.

Les tensions au Moyen-Orient, qui s'inscrivent dans une séquence de plusieurs mois de frappes et de représailles entre puissances régionales, ne sont pas sans rappeler les épisodes de 1973 et 1979, lorsque les crises pétrolières avaient provoqué une flambée des prix et une contraction de la demande. Aujourd'hui, la perturbation des routes maritimes dans le détroit d'Ormuz et les sanctions américaines visant les exportations iraniennes ravivent le spectre d'une volatilité durable des cours du brut.

David Amiel, figure montante de la macronie et ministre des Comptes publics depuis le dernier remaniement, intervient dans un climat économique fragilisé : le déficit public français a atteint 5,5 % du PIB en 2023, contraignant l'exécutif à rechercher des économies budgétaires. Par ailleurs, le mouvement des "gilets jaunes", né en 2018 de la hausse de la taxe carbone sur les carburants, reste dans les mémoires comme un avertissement politique sur la sensibilité sociale de ce levier fiscal.

Analyse

La baisse des recettes fiscales liée aux carburants illustre un paradoxe classique de la fiscalité indirecte : lorsque l'assiette est volumétrique (l'accise), une hausse des prix réduit mécaniquement la consommation et donc les recettes, tandis que la TVA, ad valorem, augmente marginalement. Ce phénomène, appelé "élasticité-prix de la demande", est particulièrement marqué pour les carburants, dont la consommation est sensible aux variations tarifaires à moyen terme.

Plusieurs lectures de cette situation coexistent. D'un côté, certains économistes y voient une opportunité involontaire de décarbonation : la hausse des prix incite à réduire l'usage de la voiture individuelle, accélérant la transition vers les mobilités douces ou électriques. De l'autre, des analystes soulignent que cette baisse des recettes fragilise un budget déjà contraint, limitant la marge de manœuvre de l'État pour financer les investissements verts ou les aides sociales.

La mission flash commandée par les députés pourrait révéler des écarts entre les prévisions budgétaires et la réalité des encaissements. Elle devra notamment évaluer si la baisse conjoncturelle de la consommation est durable ou si elle s'inversera avec une accalmie géopolitique. Par ailleurs, le dispositif "grands rouleurs" apparaît comme une réponse ciblée, mais son coût et son efficacité restent à démontrer face à l'ampleur du phénomène.

Implications

À court terme, la baisse d'une centaine de millions d'euros de recettes fiscales pèsera sur le solde budgétaire de l'année en cours. Le gouvernement pourrait être contraint de revoir ses prévisions de croissance des recettes, déjà fragilisées par le ralentissement économique. Le ministère des Comptes publics devra arbitrer entre réduction des dépenses, hausse d'autres impôts ou recours accru à l'emprunt.

Le dispositif "grands rouleurs", dont l'entrée en vigueur est prévue le 27 mai, ciblera les travailleurs aux revenus modestes contraints d'utiliser leur véhicule pour des trajets longs. Son financement n'a pas été précisé par David Amiel, mais il pourrait être partiellement compensé par les économies réalisées sur d'autres postes budgétaires ou par un redéploiement des aides existantes.

À moyen terme, la volatilité des marchés pétroliers liée au conflit moyen-oriental pourrait perdurer, maintenant une pression sur les finances publiques. Si la consommation de carburants devait rester structurellement basse, l'État serait confronté à une érosion durable de ses recettes, l'obligeant à repenser la fiscalité énergétique. Les scénarios envisageables incluent une hausse de la TVA sur les carburants, une modification de l'assiette de la TICPE, ou encore un renforcement des taxes sur les carburants alternatifs.

Par ailleurs, ce contexte pourrait raviver les tensions sociales si les prix à la pompe continuaient d'augmenter sans compensation suffisante pour les ménages les plus vulnérables, comme en 2018.

Pour aller plus loin

Cette situation soulève plusieurs questions ouvertes. La première concerne la soutenabilité d'un modèle fiscal dépendant des énergies fossiles alors que la transition énergétique est engagée. La seconde interroge l'efficacité des aides ciblées comme le dispositif "grands rouleurs" face à l'ampleur des inégalités de mobilité.

Des sujets connexes mériteraient d'être approfondis : l'impact de la guerre au Moyen-Orient sur les prix du gaz et de l'électricité en Europe, les alternatives à la voiture individuelle dans les zones rurales et périurbaines, ou encore les pistes de réforme de la fiscalité environnementale discutées au Parlement. Les travaux de la mission flash, les rapports de la Cour des comptes sur les niches fiscales liées aux carburants, et les analyses de l'Observatoire des prix et des marges constituent des ressources de référence pour suivre ce dossier.