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La compagnie Air France-KLM sanctionnée par l'administration américaine pour avoir survolé des espaces aériens interdits au-dessus de l'Irak

Economie · · Par Julie MOREAU

La compagnie Air France-KLM sanctionnée par l'administration américaine pour avoir survolé des espaces aériens interdits au-dessus de l'Irak

## Air France-KLM épinglé par Washington pour des survols de l'Irak L'administration américaine a infligé une double amende au groupe Air France-KLM pour avoir

## Air France-KLM épinglé par Washington pour des survols de l'Irak L'administration américaine a infligé une double amende au groupe Air France-KLM pour avoir survolé des espaces aériens interdits au-dessus de l'Irak, rapporte BFM Business. Le ministère américain des Transports sanctionne Air France à hauteur de 105 000 dollars et KLM à 320 000 dollars, une décision rendue possible par l'extra-territorialité du droit américain et par le partage de codes avec Delta Air Lines. ## Le détail des sanctions Selon les informations relayées par BFM Business, le ministère des Transports reproche à Air France plus de 30 vols effectués entre avril 2022 et novembre 2025 dans des espaces aériens interdits par la FAA, le régulateur américain des transports, au-dessus de l'Irak, dans la région de Bagdad. KLM est visée pour plus de 100 vols réalisés entre janvier 2022 et mai 2025. Les montants diffèrent donc nettement : 105 000 dollars pour la compagnie française, 320 000 dollars pour la néerlandaise, un écart qui semble proportionné au nombre de vols concernés. ## Le mécanisme du code sharing au cœur du dossier Ce qui rend cette sanction singulière, c'est son fondement juridique. Une administration étrangère sanctionne ici des entreprises européennes pour des vols opérés hors des États-Unis. Le ministère américain des Transports s'appuie sur deux leviers : le principe d'extra-territorialité du droit américain, mais surtout le fait que les vols concernés étaient opérés sous le code d'identification de Delta Air Lines, compagnie américaine. Le partage de codes, ou "code sharing", est un accord commercial par lequel une compagnie appose son code sur un vol opéré par une autre et commercialise des billets pour ce vol. Ce dispositif place de facto le transporteur étranger sous le régime des règles américaines. ## La doctrine américaine assumée Le ministère des Transports justifie sa position sans ambiguïté : "La FAA interdit aux transporteurs américains d'opérer des vols dans des espaces aériens gérés par des autorités étrangères lorsque des conflits, des activités militantes ou des tensions accrues présentent un risque pour la sécurité de l'aviation civile. Les compagnies aériennes étrangères qui effectuent des vols sous le code d'un transporteur américain sont tenues de respecter ces interdictions." Le secrétaire aux Transports a de son côté affirmé : "Sous l'administration Trump, si vous effectuez un vol en utilisant un code américain, le respect de nos règles de sécurité n'est pas facultatif. Nous n'hésiterons pas à tenir pour responsable." Cette déclaration, citée par BFM Business, inscrit la décision dans une logique de fermeté revendiquée. ## Un précédent aux implications industrielles Au-delà des montants, relativement modestes à l'échelle du groupe, le dossier pose la question de la portée extraterritoriale des règles américaines de sécurité aérienne sur les alliances commerciales mondiales. Les compagnies européennes devront désormais intégrer, dans la gestion de leurs accords de partage de codes avec des partenaires américains, la conformité aux restrictions de la FAA, y compris sur des routes qui ne touchent pas le territoire des États-Unis. Le groupe Air France-KLM n'a pas réagi publiquement à ce stade, selon les éléments disponibles.