La boîte à outils : Exil fiscal, une démarche attractive - 20/05

Exil fiscal : une stratégie patrimoniale qui séduit encore

Le 20 mai dernier, l’émission « La boîte à outils » de BFM Business s’est penchée sur un sujet qui ne cesse d’alimenter les débats patrimoniaux : l’exil fiscal. Alors que la pression fiscale en France reste parmi les plus élevées d’Europe, la question du départ à l’étranger pour optimiser sa situation financière demeure une piste régulièrement explorée par les contribuables les plus aisés, mais aussi par certains entrepreneurs et cadres dirigeants.

Un cadre juridique qui pousse au départ ?

Selon les données compilées par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, le taux marginal de l’impôt sur le revenu en France atteint 45 %, auquel s’ajoutent la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 ou 4 % selon les tranches) et les prélèvements sociaux à 17,2 %. Au total, la charge fiscale peut dépasser les 55 % pour les revenus du capital, et avoisiner les 50 % pour les plus hauts revenus du travail.

Face à ce constat, plusieurs destinations se détachent. La Suisse, avec ses forfaits fiscaux négociés canton par canton, reste une référence historique. Le Portugal, malgré la réforme de son régime des résidents non habituels (RNH) en 2023, attire encore grâce à un taux d’imposition forfaitaire de 20 % sur certains revenus. L’Italie propose également un régime attractif avec un impôt forfaitaire de 100 000 euros par an sur les revenus de source étrangère pour les nouveaux résidents.

Un coût qui peut être rentable

L’émission a souligné que, pour un contribuable disposant d’un patrimoine conséquent, le coût du déménagement, les frais de conseil et la perte de certains avantages sociaux (Sécurité sociale, allocations familiales) peuvent être largement compensés par l’économie d’impôt réalisée. Selon une étude du cabinet PwC citée par BFM Business, un célibataire déclarant 500 000 euros de revenus annuels pourrait économiser jusqu’à 150 000 euros d’impôt par an en s’installant en Suisse plutôt qu’en France.

Des conditions à respecter scrupuleusement

Toutefois, l’administration fiscale française ne se laisse pas facilement contourner. Le Code général des impôts prévoit un délai de cinq ans pendant lequel un exilé fiscal peut être requalifié en résident fiscal si ses « centres d’intérêts matériels et familiaux » restent en France. La jurisprudence du Conseil d’État (notamment l’arrêt du 12 mars 2010, n° 322539) rappelle que les critères sont stricts : il ne suffit pas de louer un appartement à l’étranger pour être considéré comme non-résident.

Un phénomène qui reste mesuré

Selon les chiffres de l’Insee, environ 1 500 à 2 000 foyers fiscaux quittent la France chaque année pour des raisons fiscales déclarées. Un nombre relativement faible au regard des 40 millions de foyers fiscaux que compte le pays. Cependant, ce sont souvent des contribuables à très haut revenu, ce qui explique l’attention médiatique et politique que suscite le sujet.

Quelles perspectives ?

Alors que le gouvernement français a renforcé en 2023 les dispositifs anti-abus (notamment via la loi de finances pour 2023), l’attrait de l’exil fiscal pourrait être atténué par la hausse des taux d’intérêt et la volatilité des marchés. Mais pour les contribuables les plus mobiles, la comparaison des systèmes fiscaux reste un exercice comptable qui, selon les experts interrogés par BFM Business, conserve tout son intérêt.

En conclusion, l’exil fiscal n’est pas une décision à prendre à la légère. Il nécessite une analyse patrimoniale fine, un accompagnement juridique solide et une anticipation des conséquences familiales et professionnelles. Mais pour ceux qui peuvent se le permettre, la démarche reste, selon les termes de l’émission, « attractive ».