L'enseigne de ménage à domicile est accusée de travail dissimulé: une enquête pénale ouverte contre Shiva qui conteste toute infraction

Une enquête pénale ouverte contre Shiva pour travail dissimulé : l’enseigne de ménage à domicile conteste les faits

L’enseigne de ménage à domicile Shiva, filiale du groupe Domia, est visée par une enquête pénale ouverte après une plainte déposée par trois agents de ménage l’accusant notamment de travail dissimulé. L’information, confirmée ce samedi 13 juin par l’AFP auprès d’une source proche du dossier et du parquet de Paris, révèle que les plaignants reprochent à l’entreprise de se présenter comme un simple « mandataire » — un facilitateur entre particuliers et agents — alors que la relation avec ces derniers serait en réalité celle d’un employeur, sans les garanties sociales afférentes. Contactée par nos confrères, l’enseigne conteste toute infraction et assure accueillir sans réserve l’examen de son activité.

Un modèle économique contesté par les plaignants

Shiva, qui revendique 700 agences gérées en franchise et un chiffre d’affaires de 63,8 millions d’euros en 2025, est au cœur d’une controverse sur son statut juridique. Les trois agents de ménage, représentés par un collectif d’avocats comprenant Mes Hector Bernardini, Jean Simon, Lucie Rain, Magali Woch et Marianne Jacob, dénoncent un modèle qui « repose sur une forme de précarité institutionnalisée ». Selon eux, Shiva se positionnerait comme un mandataire, évitant ainsi d’assumer les charges sociales et obligations liées au statut d’employeur, tout en brandissant un « positionnement marketing prétendument ‘premium’ » et un discours visant à redonner leur dignité à des professionnels souvent dévalorisés.

Les avocats des plaignants ont porté plainte en janvier, une information initialement révélée par le site Basta!. Ils estiment que Shiva est devenue « l’une des plus importantes entreprises de nettoyage de France sans assumer les charges sociales et les obligations qui incombent normalement à un employeur du secteur de la propreté ». Cette accusation, si elle était confirmée, pourrait remettre en cause le modèle économique de l’enseigne, qui repose sur une distinction floue entre mandat et contrat de travail.

Une enquête confiée à la DRIEETS

Depuis le dépôt de plainte, une enquête a été ouverte et confiée à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), a précisé le parquet de Paris. Cette administration, spécialisée dans les questions de droit du travail et de lutte contre le travail illégal, devra déterminer si Shiva a effectivement enfreint les règles en matière de travail dissimulé. Le parquet n’a pas communiqué de délai pour les conclusions de cette enquête, mais les plaignants espèrent qu’elle permettra de clarifier la nature juridique des relations entre l’enseigne et ses agents.

De son côté, Shiva a réagi en affirmant « accueillir sans réserve tout examen de son activité », tout en précisant ne pas avoir été, jusqu’à présent, informée d’une procédure judiciaire formelle. L’entreprise, qui se présente comme un acteur majeur du ménage à domicile en France, maintient que son modèle de mandataire est conforme à la législation en vigueur et permet de faciliter la mise en relation entre particuliers et professionnels.

Un enjeu pour le secteur des services à la personne

Cette affaire intervient dans un contexte où le secteur des services à la personne, en pleine expansion, est régulièrement pointé du doigt pour des pratiques de travail dissimulé ou de requalification des contrats. Shiva, avec ses 700 agences et ses millions d’euros de chiffre d’affaires, est un symbole de cette industrie. Si l’enquête concluait à une infraction, cela pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l’enseigne elle-même, en contraignant l’ensemble du secteur à revoir ses pratiques juridiques et sociales.

Les plaignants, quant à eux, espèrent que cette procédure mettra fin à ce qu’ils qualifient de « précarité institutionnalisée ». Le collectif d’avocats a déjà indiqué qu’il suivrait de près l’évolution de l’enquête, tout en appelant à une prise de conscience plus large sur les conditions de travail des agents de ménage en France. Pour l’heure, l’issue de cette affaire reste incertaine, mais elle soulève des questions fondamentales sur la frontière entre mandat et contrat de travail dans l’économie des services.