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L'ÉDITO ÉCO - Logement: les députés adoptent un amendement RN supprimant les interdictions de louer des passoires thermiques

Economie · · Par Julie MOREAU

L'ÉDITO ÉCO - Logement: les députés adoptent un amendement RN supprimant les interdictions de louer des passoires thermiques

## Le vote qui relance le débat sur la rénovation énergétique L'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par le Rassemblement national visant à supprime

## Le vote qui relance le débat sur la rénovation énergétique L'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par le Rassemblement national visant à supprimer les interdictions de louer des logements classés comme passoires thermiques, rapporte BFM Business. Ce vote, intervenu dans le cadre de l'examen du texte sur le logement, remet en cause un pilier de la politique de rénovation énergétique engagée depuis plusieurs années. Il relance un clivage entre impératif climatique et protection du pouvoir d'achat des propriétaires bailleurs. ## Le calendrier des interdictions en question La réglementation issue de la loi Climat et Résilience prévoit une montée en charge progressive des restrictions locatives selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien. Les logements classés G devaient être interdits à la location à partir de 2025, les F en 2028 et les E en 2034. Ces échéances reposent sur l'idée d'éliminer du marché locatif les biens les plus énergivores. L'amendement adopté vise précisément à revenir sur ce dispositif, sans que le détail des modalités de compensation n'ait été précisé dans les éléments disponibles. ## Deux lectures opposées du même vote Pour les partisans de la suppression, la mesure répondrait à une difficulté concrète : de nombreux propriétaires modestes se retrouveraient dans l'incapacité de financer les travaux de rénovation exigés, avec le risque de retirer leurs biens du marché locatif. Cette lecture s'inscrit dans un contexte de tension sur l'offre de logements, où chaque retrait pèse sur les locataires en recherche. À l'inverse, les défenseurs de la réglementation estiment qu'un retour en arrière fragiliserait l'objectif de lutte contre la précarité énergétique et enverrait un signal négatif aux ménages ayant déjà engagé des dépenses de rénovation. Le débat oppose ainsi une logique de court terme, centrée sur l'accès au logement, à une logique de long terme, axée sur la performance du parc immobilier. ## Un parcours législatif encore incertain L'adoption de cet amendement ne garantit pas son inscription définitive dans le texte final. Le parcours législatif reste ouvert, et le Sénat comme la commission mixte paritaire pourraient en modifier le contenu. Les modalités d'application, notamment le sort des baux en cours et l'articulation avec les dispositifs d'aide à la rénovation, n'ont pas été détaillées dans les éléments rapportés par BFM Business. Le gouvernement n'a pas non plus précisé, à ce stade, la position qu'il entendrait défendre lors des prochaines étapes. ## Un enjeu de politique publique globale Au-delà du seul aspect locatif, ce vote interroge la cohérence des dispositifs publics. Les aides à la rénovation énergétique, les obligations des bailleurs et les objectifs climatiques forment un ensemble dont la modification d'un volet affecte nécessairement les autres. La question du financement des travaux reste centrale : sans accompagnement renforcé, l'interdiction de louer se heurte à la réalité économique de nombreux propriétaires. Le débat parlementaire à venir devra trancher entre assouplissement et maintien du calendrier, avec des conséquences directes pour des millions de locataires et de bailleurs.