L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole et la réintroduction dérogatoire de pesticides

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet 2026 le projet de loi d’urgence « pour la protection et la souveraineté agricoles », un texte qui ouvre la voie à une réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits depuis 2018. Ce vote, acquis par 296 voix contre 224, marque une nouvelle étape dans la politique agricole française, un an après l’adoption controversée de la loi Duplomb et les quelque deux millions de signatures recueillies par une pétition hostile à ce type de dérogations.

Un vote sous tension et des dérogations contestées

Selon les informations rapportées par Le Figaro, le texte a été adopté alors même que l’exécutif a refusé de soumettre au vote des amendements de son propre camp visant à supprimer l’article central sur les pesticides. Ce dernier prévoit, après un ajout sénatorial, une potentielle dérogation pour deux substances : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces deux pesticides, interdits depuis 2018 dans le cadre des mesures de protection de la biodiversité et de la santé humaine, pourraient donc être réautorisés de manière temporaire et dérogatoire, suscitant une vive opposition de la part des associations environnementales et d’une partie de la classe politique.

Le débat, qui semblait devoir être clos après les précédentes mobilisations citoyennes, reste donc profondément divisé. La pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb n’a pas suffi à infléchir la position des députés, qui ont majoritairement soutenu ce nouveau texte. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, présente dans l’hémicycle, a défendu une logique de protection de la souveraineté agricole face à des contraintes environnementales jugées trop rigides par les syndicats agricoles.

Un texte aux multiples volets

Au-delà de la question des pesticides, ce projet de loi d’urgence aborde plusieurs autres enjeux structurels pour le monde agricole. Il prévoit notamment des mesures concernant le stockage de l’eau, la gestion des populations de loups, ou encore la rémunération des agriculteurs. Ces dispositions visent à répondre à une crise de confiance et de rentabilité qui traverse le secteur depuis plusieurs années, marquée par des mouvements de contestation et des difficultés économiques croissantes.

Cependant, c’est bien l’article sur les dérogations aux pesticides qui concentre l’essentiel des critiques. L’acétamipride et le flupyradifurone, tous deux classés comme potentiellement dangereux pour les abeilles et les écosystèmes aquatiques, font l’objet d’études scientifiques contradictoires quant à leurs effets sur la santé humaine. Leur réintroduction, même à titre dérogatoire, pourrait affaiblir les engagements européens de la France en matière de réduction des produits phytosanitaires, dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » du Green Deal.

Un calendrier parlementaire serré

Le sort de ce texte est désormais suspendu à l’examen du Sénat, prévu ce mardi 21 juillet. Selon des sources parlementaires, une adoption dans les mêmes termes est jugée probable, ce qui permettrait au projet de loi d’être considéré comme définitivement adopté sans nouvelle lecture à l’Assemblée. Ce scénario, bien que rapide, ne mettrait pas fin aux contestations, plusieurs associations ayant déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

L’enjeu dépasse le simple cadre législatif : il s’agit d’un signal fort envoyé au monde agricole, mais aussi aux citoyens et aux partenaires européens. La France, qui s’était positionnée comme un leader de la transition agroécologique, pourrait voir sa crédibilité écornée si ces dérogations venaient à être confirmées. Le débat, loin d’être clos, semble devoir se prolonger bien au-delà de ce vote nocturne.