L'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole, l'acétamipride pourrait être utilisé par certaines filières en difficulté

# L’Assemblée nationale adopte la loi d’urgence agricole, l’acétamipride bientôt réautorisé pour certaines filières en difficulté Dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224, un vote marqué par de vives tensions au sein de la majorité. Le texte, qui prévoit notamment la possibilité de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride et le flupyradifurone, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, suscite une vive controverse. Il ne reste plus qu’un vote conforme du Sénat, attendu mardi en fin de journée, pour que la loi soit définitivement adoptée, une étape jugée comme une formalité. ## Un texte qui cristallise les divergences au sein de la majorité ### ### L’acétamipride au cœur des débats parlementaires La disposition la plus controversée de cette loi d’urgence agricole concerne la possibilité donnée à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) de réintroduire, à titre dérogatoire et sous conditions, deux molécules interdites en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces pesticides, bien que prohibés sur le territoire français, restent autorisés dans d’autres États membres de l’Union européenne. Le texte prévoit que ces dérogations pourraient être accordées pour une « poignée de filières en difficulté », sans que le périmètre exact soit précisé dans le texte adopté. L’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est particulièrement controversé en raison de ses effets potentiels sur les pollinisateurs et la biodiversité. Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de cette molécule avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, le sujet reste explosif. Des députés du camp gouvernemental ont d’ailleurs suggéré lundi au gouvernement de retirer cette mesure par amendement, en amont d’une réunion à Matignon, sans succès. ### ### Des oppositions au sein même de l’exécutif Selon des sources parlementaires, Sébastien Lecornu, ministre des Armées et ancien ministre de l’Agriculture, aurait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails. Cette position, rapportée par plusieurs députés, a été qualifiée d'« incompréhension » par certains élus de la majorité. L’entourage du Premier ministre, interrogé sur le sujet, a opposé une fin de non-recevoir, arguant que « l’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe » dans le texte et que la décision avait été laissée « au Parlement ». Cette situation illustre les fractures persistantes au sein de la majorité présidentielle sur les questions environnementales et agricoles. D’un côté, la nécessité de soutenir des filières en difficulté, notamment betteravière et arboricole, confrontées à des ravageurs résistants. De l’autre, la pression des associations environnementales et d’une partie de l’opinion publique, qui dénoncent un recul sanitaire et écologique. ## Un vote sous tension et des perspectives incertaines ### ### Une adoption acquise mais des interrogations persistantes Le vote final, avec 296 voix pour et 224 contre, témoigne d’une opposition significative, y compris au sein de la majorité. Plusieurs députés de la majorité ont exprimé leur malaise, certains ayant voté contre ou s’étant abstenus. La loi d’urgence agricole, qui devait initialement répondre à la crise du secteur, se trouve désormais entachée par cette controverse sur les pesticides. Le texte doit encore être voté par le Sénat mardi en fin de journée, une étape jugée comme une formalité, puisque « l’un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire », selon les termes du rapport parlementaire. Cependant, des recours devant le Conseil constitutionnel ne sont pas exclus, comme ce fut le cas pour la loi Duplomb un an plus tôt. ### ### Des conséquences économiques et environnementales à évaluer Si la loi est définitivement adoptée, l’Anses sera chargée d’évaluer, au cas par cas, les demandes de dérogation pour l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces dérogations devront être « limitées dans le temps et dans l’espace », selon les termes du texte, et ne concerneront que des filières spécifiques confrontées à des impasses techniques. Les filières betteravière, arboricole et viticole pourraient être les premières concernées. Les opposants au texte, notamment les associations environnementales, dénoncent un « précédent dangereux » qui pourrait ouvrir la voie à d’autres réintroductions de pesticides interdits. Ils rappellent que l’acétamipride est classé comme « toxique pour les abeilles » par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). À l’inverse, les syndicats agricoles estiment que cette mesure est indispensable pour sauver des filières entières, confrontées à des pertes de rendement pouvant atteindre 30 % dans certaines régions. La loi d’urgence agricole, bien qu’adoptée, laisse donc planer de nombreuses incertitudes. Entre urgence économique et impératifs sanitaires, le gouvernement devra trouver un équilibre délicat pour apaiser les tensions tout en répondant aux besoins du secteur agricole. Le prochain vote du Sénat et les éventuels recours juridiques détermineront si cette mesure controversée entrera réellement en vigueur.