Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France propose un nouveau texte à Bruxelles après sa censure… Voici ce qui change

## Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France notifie une nouvelle version à Bruxelles Le gouvernement français a notifié, lundi 14 septembre 2026, à la Commission européenne une nouvelle version de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette démarche intervient après la censure, par l'exécutif européen, d'une première mouture jugée incompatible avec le cadre réglementaire communautaire, selon les informations rapportées par Midi Libre. ## Un texte retravaillé après un premier refus La notification officielle marque une étape décisive dans un dossier ouvert depuis plusieurs mois. Selon la source précitée, la France avait essuyé un refus de Bruxelles sur une version antérieure, la Commission estimant que le dispositif français contrevenait à certaines règles du marché unique numérique, notamment en matière de libre circulation des services. Le nouvel envoi traduit donc une volonté de l'exécutif français de concilier protection des mineurs et conformité au droit européen, un équilibre délicat d'autant plus que plusieurs États membres observent attentivement l'issue de cette procédure. ## Ce que prévoit la nouvelle mouture D'après les éléments transmis par Midi Libre, la nouvelle version du texte maintiendrait l'interdiction d'accès aux plateformes sociales pour les moins de 15 ans, tout en ajustant les modalités techniques et juridiques qui avaient posé problème. Les contours exacts du dispositif, notamment le mécanisme de vérification d'âge et les obligations imposées aux plateformes, n'ont pas été détaillés dans l'immédiat. Cette notification ouvre désormais une période d'examen par les services de la Commission, qui pourrait formuler de nouvelles observations avant toute validation définitive. ## Un enjeu politique et sanitaire de premier plan Le sujet s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupation croissante autour de l'exposition des adolescents aux écrans. Plusieurs rapports, notamment ceux issus du milieu de la santé publique, ont alerté sur les effets potentiels d'un usage intensif des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. La France, qui a fait de la protection de l'enfance numérique une priorité affichée, se positionne ainsi en précurseur sur un terrain où les régulations nationales se heurtent régulièrement aux compétences de l'Union. Le calendrier d'application reste, à ce stade, tributaire de la réponse de Bruxelles. ## Une procédure sous surveillance La Commission européenne dispose désormais de plusieurs semaines pour se prononcer sur cette nouvelle notification. En cas de validation, le texte pourrait servir de référence pour d'autres États membres tentés par des mesures similaires. À l'inverse, un nouveau refus prolongerait l'incertitude juridique et relancerait le débat sur l'articulation entre souveraineté nationale et régulation numérique européenne. Le dossier demeure, en l'état, ouvert.