Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron veut une nouvelle rédaction de la loi pour aboutir «d'ici au printemps 2027»

L’exécutif persiste dans sa volonté de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel, qui a invalidé vendredi l’interdiction des plateformes pour les moins de 15 ans, l’Élysée a annoncé vouloir poursuivre ce chantier législatif. Emmanuel Macron a chargé le premier ministre, Sébastien Lecornu, d’élaborer une nouvelle rédaction « juridiquement robuste », avec un objectif affiché : aboutir « d’ici au printemps 2027 ». ## Une nouvelle rédaction exigée après la censure du Conseil constitutionnel Selon des informations rapportées par Le Figaro, le chef de l’État a demandé à Sébastien Lecornu de travailler « dans les meilleurs délais » à une version révisée du texte. Cette nouvelle mouture devra « tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », précise un communiqué de l’Élysée publié vendredi. La détermination présidentielle à faire aboutir cette réforme demeure « totale », ajoute la même source. La décision des Sages, rendue publique vendredi, a donc contraint l’exécutif à revoir sa copie. Le Conseil constitutionnel a en effet retoqué l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sans que les motivations détaillées de cette censure n’aient été intégralement divulguées dans l’immédiat. Les services du premier ministre devront désormais identifier les points de friction juridique et proposer une architecture normative compatible avec les exigences constitutionnelles et le droit européen. ## Un calendrier présidentiel contraint L’échéance du printemps 2027, rappelée par l’Élysée, s’inscrit dans le calendrier du quinquennat. Cette réforme figurait parmi les engagements présidentiels en matière de protection de la jeunesse et de régulation du numérique. Le contexte politique, marqué par une fin de mandat approchante, pourrait toutefois compliquer la tenue de ce calendrier, d’autant plus que le processus législatif devra intégrer les observations du Conseil constitutionnel et les contraintes posées par les réglementations européennes, notamment le Digital Services Act. Par ailleurs, cette nouvelle tentative intervient dans un climat où les plateformes sociales font l’objet d’une attention croissante de la part des pouvoirs publics, tant en France qu’au niveau européen. Plusieurs rapports parlementaires ont, ces dernières années, souligné les risques liés à l’exposition précoce des mineurs aux contenus en ligne, notamment en matière de santé mentale et de développement cognitif. Ces éléments pourraient servir d’arguments dans la prochaine mouture du texte. ## Les implications juridiques et européennes La mention explicite du « cadre européen » dans le communiqué de l’Élysée suggère que la nouvelle rédaction devra s’articuler avec les textes communautaires existants. Le règlement sur les services numériques, entré en vigueur progressivement depuis 2024, impose déjà des obligations de diligence aux grandes plateformes concernant la protection des mineurs. Une interdiction pure et simple pour les moins de 15 ans pourrait se heurter à des objections liées à la libre circulation des services numériques au sein du marché unique. Toutefois, le droit européen laisse une marge de manœuvre aux États membres pour adopter des mesures de protection de la jeunesse, sous réserve qu’elles soient proportionnées et justifiées. La nouvelle rédaction devra donc démontrer que l’interdiction envisagée répond à un objectif légitime de santé publique et de protection de l’enfance, sans constituer une restriction disproportionnée. Les travaux préparatoires devraient également examiner les dispositifs d’âge minimum déjà en place dans d’autres pays européens, ainsi que les mécanismes de vérification d’âge disponibles techniquement. ## Un dossier suivi de près par les acteurs du numérique Les plateformes sociales, qui n’ont pas réagi publiquement dans l’immédiat, suivront avec attention les développements de ce dossier. Une interdiction généralisée pour les moins de 15 ans modifierait sensiblement leurs conditions d’accès au marché français et pourrait inspirer d’autres législations nationales. Les associations de protection de l’enfance, de leur côté, ont salué la persévérance de l’exécutif, tout en appelant à une rédaction qui ne laisse aucune faille juridique. La question de l’effectivité des contrôles et des sanctions applicables aux plateformes non conformes reste également en suspens. Le travail confié à Sébastien Lecornu devra répondre à ces interrogations pour aboutir à un texte acceptable par le Conseil constitutionnel et compatible avec le droit européen, avant l’échéance du printemps 2027.