INFO BFM BUSINESS. Il proposait qu'on puisse se faire payer la totalité de nos congés payés non pris: le député Républicain y renonce et propose une loi "plus consensuelle"

# Congés payés : le député LR Éric Pauget renonce à la monétisation totale et dépose un texte "plus consensuel" Après avoir suscité une vive polémique au début du mois de juin, le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, revoit sa copie. L’élu, qui proposait initialement de permettre aux salariés de se faire payer la totalité de leurs congés payés non pris, a déposé cette semaine une nouvelle version de sa proposition de loi, qu’il qualifie lui-même de « plus consensuelle ». Un recul significatif, dicté par les contraintes du droit européen et l’absence de perspective d’adoption, selon ses propres aveux. ## Une proposition initiale jugée trop ambitieuse Le 14 avril dernier, Éric Pauget avait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un texte audacieux. Celui-ci prévoyait non seulement de généraliser la possibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés, mais aussi d’autoriser, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, l’échange de la totalité des congés contre du salaire supplémentaire. Une mesure qui, si elle avait séduit certains employeurs en quête de flexibilité, avait immédiatement déclenché des critiques de la part des syndicats et de nombreux juristes. Pour ces derniers, le dispositif contrevenait au droit européen, qui impose un minimum de quatre semaines de repos incompressibles par an. « La version initiale de son texte n’avait aucune chance de passer », confiait à BFM Business Me Anne Leleu-Eté, avocate spécialisée en droit du travail, rappelant que le droit européen « impose un minimum de quatre semaines de repos ». ## Un revanche stratégique pour sauver l’essentiel Face à l’opposition frontale du cadre juridique européen et à l’absence de majorité pour soutenir un tel bouleversement, Éric Pauget a donc opéré un repli. « Cela n’aboutira pas », a-t-il reconnu auprès de BFM Business, justifiant ainsi le dépôt d’une nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte, dont la recevabilité doit encore être vérifiée par les services de l’Assemblée nationale avant d’être programmé pour examen, abandonne purement et simplement la possibilité de monétiser l’intégralité des congés. Seule subsiste la mesure initiale la plus consensuelle : permettre aux salariés de se faire payer leur cinquième semaine de congés payés, sans charges salariales ni patronales, et sans impôt sur le revenu. Une concession majeure, mais qui pourrait permettre au député de sauver l’essentiel de son projet tout en restant dans le cadre du droit européen. ## Un enjeu économique et social à ne pas négliger La question de la monétisation des congés payés touche à un équilibre délicat entre flexibilité pour les entreprises et protection des travailleurs. Si la cinquième semaine de congés est souvent perçue comme un acquis social non négociable, certains secteurs, comme le bâtiment ou l’hôtellerie-restauration, plaident pour une plus grande souplesse, notamment en période de forte activité. Selon les données disponibles, près de 40 % des salariés français n’auraient pas pris l’intégralité de leurs congés en 2023, un chiffre qui alimente le débat sur l’utilité d’un tel dispositif. Éric Pauget espère que cette version allégée, plus conforme au droit européen, pourra recueillir un soutien transpartisan. Reste à savoir si le gouvernement et les partenaires sociaux y verront une avancée pragmatique ou une brèche dangereuse dans le code du travail. L’examen du texte, s’il est jugé recevable, pourrait intervenir dans les prochains mois, et constituer un test pour la majorité relative de l’Assemblée nationale.