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INFO BFM BUSINESS. La mutuelle co-financée par l'employeur n'est pas maintenue pendant le congé de naissance: une proposition de loi portée par la gauche entend rectifier le tir

Economie · · Par Julie MOREAU

INFO BFM BUSINESS. La mutuelle co-financée par l'employeur n'est pas maintenue pendant le congé de naissance: une proposition de loi portée par la gauche entend rectifier le tir

Depuis l'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet dernier, une faille dans le dispositif suscite la colère des jeunes parents : la

Depuis l'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet dernier, une faille dans le dispositif suscite la colère des jeunes parents : la complémentaire santé co-financée par l'employeur n'est pas automatiquement maintenue pendant cette période. Selon les informations de BFM Business, le député socialiste de la Loire Pierrick Courbon s'apprête à déposer une proposition de loi pour rendre ce maintien obligatoire. ## Un dispositif créé pour relancer la natalité Le congé supplémentaire de naissance (CSN) a été instauré à l'initiative du gouvernement afin de relancer une natalité en berne. Il permet aux jeunes parents de s'absenter du travail jusqu'à deux mois supplémentaires, en plus des congés maternité et paternité légaux, pour s'occuper de leur enfant. Un droit présenté comme un signal fort envoyé aux familles. Mais dans les faits, rapporte BFM Business, de nombreux bénéficiaires ont découvert avec désarroi que leur mutuelle n'était pas forcément maintenue durant cette période, sauf à accepter de régler eux-mêmes la part patronale. Une mauvaise surprise financière qui intervient au pire moment pour les foyers concernés. ## L'argumentaire du député Pierrick Courbon Dans l'exposé des motifs du texte consulté par BFM Business, le parlementaire socialiste souligne qu'« il est incontestable que les premiers mois d'un nouveau-né sont marqués par de nombreux rendez-vous médicaux, que ce soit pour l'enfant ou pour les parents ». Il juge que « cette suspension temporaire est donc inconcevable et contredit totalement l'objectif de ce nouveau congé ». Avant d'en arriver à une proposition de loi, Pierrick Courbon avait déjà alerté l'exécutif : une question écrite a été publiée sur le site de l'Assemblée nationale le 1er septembre dernier. Il y évoquait le maintien de plusieurs avantages sociaux, citant l'exemple du véhicule de fonction, tout en estimant que « la question de la couverture complémentaire santé appelle également une attention particulière, notamment lorsque la suspension de la mutuelle intervient au moment où les besoins de santé du foyer peuvent être les plus élevés ». ## Un calendrier parlementaire encore incertain Le dépôt du texte est annoncé d'ici la fin de la semaine à l'Assemblée nationale. Reste à savoir quel sort lui sera réservé : l'initiative est portée par la gauche, dans un contexte où la majorité gouvernementale est à l'origine du dispositif. La confusion initiale, que le député impute au gouvernement, pourrait toutefois jouer en faveur d'une correction législative rapide, tant le sujet touche directement les familles. Aucune garantie n'existe à ce stade sur l'inscription du texte à l'ordre du jour, ni sur son adoption. Cette proposition de loi, si elle aboutit, viendrait aligner la couverture santé sur l'esprit du congé de naissance : permettre aux parents de se consacrer à leur enfant sans subir de perte de protection sociale. Un enjeu de pouvoir d'achat autant que de santé publique, alors que le coût d'une mutuelle individuelle pèse lourdement sur un budget familial déjà fragilisé par la baisse de revenus liée au congé.