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Impôts : après les piscines, le fisc va désormais traquer les abris de jardin non déclarés

Une · · Par Claire BERNARD

Impôts : après les piscines, le fisc va désormais traquer les abris de jardin non déclarés

## Le fisc étend sa surveillance aux abris de jardin non déclarés Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l'administration fiscale française élargit désor

## Le fisc étend sa surveillance aux abris de jardin non déclarés Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l'administration fiscale française élargit désormais son dispositif de contrôle aux abris de jardin, cabanons, vérandas et extensions de maison. Selon des informations rapportées par Sud Ouest, cette nouvelle étape du contrôle fiscal s'appuie sur l'intelligence artificielle et les photos aériennes pour identifier les constructions non déclarées et ajuster en conséquence la taxe d'aménagement et la taxe foncière. ## Une méthode déjà éprouvée sur les piscines Cette extension du dispositif ne constitue pas une première. En effet, l'administration fiscale avait déjà déployé une approche similaire pour traquer les piscines non déclarées, s'appuyant notamment sur l'exploitation de données aériennes et de traitements automatisés. D'après les éléments rapportés par Sud Ouest, cette méthode aurait permis de détecter un nombre significatif de bassins jusqu'alors absents des registres cadastraux. Le fisc entend donc reproduire ce modèle pour les constructions légères, souvent omises par les propriétaires lors de leurs déclarations. ## L'intelligence artificielle au service du contrôle fiscal Le recours à l'intelligence artificielle constitue le cœur de ce dispositif. Selon les informations de Sud Ouest, les photos aériennes sont analysées par des algorithmes capables de repérer des structures bâties non répertoriées, qu'il s'agisse de cabanons, de vérandas ou d'extensions. Ces données sont ensuite croisées avec les déclarations existantes afin d'identifier les écarts. Cette automatisation pourrait permettre à l'administration de traiter un volume de dossiers bien supérieur à ce qu'autorise un contrôle humain classique, d'autant plus que le parc de constructions concernées est particulièrement diffus sur le territoire. ## Des enjeux financiers pour les collectivités La taxe d'aménagement et la taxe foncière constituent des ressources importantes pour les collectivités locales. Toute construction non déclarée prive donc ces dernières de recettes potentielles. Toutefois, cette intensification des contrôles pourrait également soulever des questions quant à l'acceptabilité de ces méthodes auprès des propriétaires concernés. Selon Sud Ouest, l'administration fiscale entend néanmoins poursuivre son effort de fiabilisation des bases imposables, dans un contexte où les finances publiques locales font l'objet d'une attention accrue. ## Une surveillance qui pourrait s'étendre Si le dispositif semble pour l'instant centré sur les abris de jardin et constructions annexes, rien n'indique qu'il s'arrêtera là. D'après les éléments rapportés, la logique de croisement entre données aériennes et fichiers fiscaux pourrait, à terme, s'appliquer à d'autres catégories de biens. Les propriétaires de constructions non déclarées sont donc invités à la prudence, alors que le fisc dispose désormais d'outils technologiques susceptibles de rendre la détection plus systématique qu'auparavant.