Il parvient enfin à expulser des squatteurs de sa maison en partie détruite : les impôts lui réclament 12 000 euros de taxe d’habitation

# Taxe d'habitation : un retraité d'Anglet conteste 12 000 euros après l'expulsion de squatteurs À Anglet (Pyrénées-Atlantiques), un retraité de 63 ans se retrouve confronté à une situation administrative pour le moins paradoxale. Après avoir enfin réussi à expulser des squatteurs de sa maison familiale partiellement détruite, il doit désormais faire face à une réclamation du fisc portant sur 12 000 euros de taxe d'habitation couvrant les trois dernières années. Une somme que ce propriétaire conteste fermement, alors même qu'il n'occupait plus son logement depuis 2016. ## Une expulsion obtenue après des années de procédure Selon les informations rapportées par Midi Libre, le retraité avait été contraint de quitter sa maison familiale en 2016. Le bien, situé à Anglet dans les Pyrénées-Atlantiques, avait ensuite été investi par des squatteurs qui l'auraient partiellement détruit. Le propriétaire aurait mené un long combat juridique pour parvenir à leur expulsion, une procédure qui aurait duré plusieurs années avant d'aboutir. Cette situation aurait laissé le logement dans un état dégradé, nécessitant d'importants travaux de remise en état. Le caractère exceptionnel de cette affaire réside dans le cumul des préjudices subis par le propriétaire. D'un côté, l'impossibilité prolongée de jouir de son bien immobilier en raison de l'occupation illicite. De l'autre, une dégradation substantielle du logement dont le coût de réhabilitation pourrait s'avérer conséquent. Le retraité se trouve ainsi dans une position où il supporte les conséquences financières d'une situation qu'il n'a pas choisie. ## Une taxation contestée sur un bien inoccupé La réclamation du fisc porterait sur la taxe d'habitation des trois dernières années, représentant environ 12 000 euros. L'administration fiscale considérerait que le propriétaire demeure redevable de cet impôt local, calculé en fonction de la valeur locative du bien. Toutefois, le retraité conteste cette imposition en faisant valoir qu'il n'occupait plus son domicile et que celui-ci se trouvait dans un état ne permettant pas une occupation normale. Cette affaire soulève la question de l'application de la taxe d'habitation dans des situations exceptionnelles où le logement est rendu inhabitable ou occupé par des tiers sans droit ni titre. Selon la réglementation en vigueur, des exonérations ou dégrèvements peuvent être accordés dans certaines circonstances, notamment lorsque le logement est vacant depuis plus de trois mois ou lorsqu'il est impropre à l'habitation. Le propriétaire pourrait donc tenter de faire valoir ces dispositions auprès de l'administration. Par ailleurs, il convient de rappeler que la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour la majorité des foyers depuis 2023. Toutefois, cette suppression ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements vacants, qui demeurent soumis à cette imposition locale. Dans le cas présent, le statut du bien au regard de l'administration fiscale pourrait être déterminant pour l'issue du litige. ## Les recours possibles pour le propriétaire Face à cette situation, le retraité dispose de plusieurs voies de recours. Il pourrait notamment adresser une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont il dépend, en exposant les circonstances particulières de son dossier. Une telle démarche devrait être accompagnée des justificatifs attestant de l'occupation illicite du bien et de son état de dégradation. L'administration fiscale pourrait alors procéder à un examen particulier de sa situation et, le cas échéant, accorder un dégrèvement total ou partiel. Il pourrait également saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires en cas de désaccord persistant avec l'administration. Cette instance consultative est compétente pour examiner les litiges relatifs aux impôts locaux. En dernier recours, le tribunal administratif pourrait être saisi, bien que cette procédure implique des délais et des coûts supplémentaires. Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par certains propriétaires confrontés à des situations d'occupation illicite de leurs biens. Au-delà du préjudice matériel subi, c'est également une charge financière supplémentaire qui pèse sur eux, dans l'attente d'une résolution administrative qui pourrait prendre plusieurs mois. L'issue de ce litige dépendra de l'appréciation que porteront les services fiscaux sur les circonstances particulières de ce dossier, et pourrait faire jurisprudence pour d'autres cas similaires.