Il faudrait plutôt renforcer leurs droits sociaux: la présomption automatique du salariat n'est pas une "réponse suffisante" selon la mission gouvernementale sur les travailleurs des plateformes

La mission gouvernementale sur les travailleurs des plateformes a rendu son rapport ce mardi 3 novembre, et sa conclusion principale bouscule les attentes : le
La mission gouvernementale sur les travailleurs des plateformes a rendu son rapport ce mardi 3 novembre, et sa conclusion principale bouscule les attentes : le salariat n'est pas une « réponse suffisante » pour améliorer la condition des livreurs de repas, aides-ménagères et chauffeurs VTC indépendants. Les rapporteurs écartent explicitement l'idée d'une « requalification automatique et a priori », préférant une trentaine de recommandations visant à renforcer les droits sociaux sans passer par le statut salarié.
## Un rapport issu de plus de 80 auditions
Le document, fruit de plus de 80 auditions, a été confié en février par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, à trois experts : le conseiller d'État Jérôme Marchand-Arvier, la directrice générale adjointe de La Poste Nathalie Collin et l'économiste Antonin Bergeaud. Leur travail devait servir de base à la transposition en droit français de la directive européenne adoptée en novembre 2024, qui vise à corriger le « faux travail indépendant » que subiraient « environ 5,5 millions » de travailleurs de plateformes dans l'Union. Le ministre avait annoncé à l'AFP en septembre que cette adaptation ne pourrait être achevée avant la date limite du 2 décembre, tout en assurant finaliser le texte à partir de cette mission d'expertise.
## Le salariat, ni attente principale ni réponse suffisante
Les rapporteurs reconnaissent que le statut de ces symboles de l'« ubérisation » « concentre souvent l'essentiel de l'attention politique et médiatique ». Des tribunaux français ont d'ailleurs déjà condamné des plateformes comme Deliveroo ou Frichti pour travail dissimulé. Mais ils affirment que « le salariat ne constitue en réalité ni la principale attente des travailleurs entendus par la mission, ni une réponse suffisante aux difficultés identifiées ». La création d'une « présomption de salariat automatique » applicable à tous les travailleurs des plateformes, réclamée par les syndicats et certaines ONG, n'est donc pas retenue en l'état.
## Des procédures plus rapides et un socle de droits
Plutôt qu'une requalification automatique, la mission propose de consolider les droits sociaux propres à ces travailleurs indépendants. Le rapport formule une trentaine de recommandations, dont des procédures plus rapides pour faire reconnaître une requalification lorsque la relation de travail le justifie. L'objectif affiché : sortir d'une alternative binaire entre statut indépendant et salariat, en construisant un socle protecteur adapté à la réalité de ces activités.
## Un enjeu politique et européen
La balle revient désormais à l'exécutif, qui doit arbitrer entre les attentes des plateformes, celles des travailleurs et les exigences de la directive européenne. Le calendrier est serré, la date limite du 2 décembre approchant. Le débat sur la présomption de salariat, loin d'être clos, devrait continuer d'animer les discussions parlementaires et syndicales dans les prochaines semaines.