Il aurait transporté du blé ukrainien volé des territoires occupés: la justice suédoise va remettre à Kiev un navire de la flotte fantôme russe

La justice suédoise a définitivement validé la remise à l’Ukraine du *Caffa*, un cargo de 96 mètres suspecté d’appartenir à la flotte fantôme russe et d’avoir transporté du blé ukrainien volé dans les territoires occupés. La Cour suprême de Suède a refusé, le 4 août, d’examiner le recours déposé par l’armateur, confirmant ainsi deux jugements antérieurs ordonnant la restitution du bateau et de sa cargaison à Kiev. Une décision qualifiée d’« historique » par les autorités ukrainiennes, qui pourrait faire jurisprudence dans la traque des navires contournant les sanctions occidentales. ## Un arraisonnement sous tension au large de Trelleborg Le *Caffa*, battant pavillon guinéen, avait quitté Casablanca (Maroc) le 24 février dernier, officiellement à destination de Saint-Pétersbourg (Russie). Mais son périple s’est brutalement interrompu le 6 mars, lorsque la police suédoise, armée, est montée à bord au large de Trelleborg, dans le sud du pays. Le parquet suédois avait alors saisi le navire à la suite d’une demande d’entraide judiciaire émanant de l’Ukraine, où le cargo est sous le coup d’une investigation pour son implication présumée dans le vol de céréales. Selon le jugement de première instance, le *Caffa* figure sur la liste des sanctions ukrainiennes et naviguait sous un faux pavillon guinéen. Sur les 11 membres d’équipage, 10 étaient de nationalité russe. Le ministre suédois de la défense civile, Carl-Oskar Bohlin, avait également souligné, lors de la saisie, que le propriétaire du navire était « difficile à identifier » et qu’il était « soupçonné de ne pas disposer d’assurance ». Ces éléments correspondent aux caractéristiques typiques de la flotte fantôme russe : des bâtiments vieillissants, mal entretenus, sans couverture adéquate et à l’actionnariat opaque. ## Une cargaison de céréales liée à Sébastopol Le commissaire ukrainien aux sanctions, Vladyslav Vlasiuk, a affirmé que le *Caffa* transportait une cargaison de céréales. Plus encore, le navire aurait été impliqué dans le vol de grains dans les territoires ukrainiens occupés, notamment lors d’un transport depuis le port de Sébastopol, en Crimée, en juillet. Ces accusations, si elles sont confirmées par l’enquête en cours à Kiev, renforceraient la thèse d’une utilisation systématique de ces navires pour écouler les ressources agricoles ukrainiennes spoliées. La décision de la Cour suprême suédoise marque une étape inédite dans la gestion juridique de ces navires insaisissables. Jusqu’ici, les États européens se contentaient souvent de les surveiller ou de les refouler, faute de pouvoir identifier clairement leurs propriétaires. En ordonnant la remise physique du bateau et de sa cargaison à l’Ukraine, Stockholm envoie un signal fort : les circuits de contournement des sanctions ne sont plus intouchables. ## Une décision aux implications juridiques et économiques Pour Kiev, cette remise constitue une victoire symbolique et pratique. Symbolique, car elle reconnaît officiellement le préjudice subi par l’Ukraine dans ses territoires occupés. Pratique, car le *Caffa* et sa cargaison pourront être utilisés comme preuves matérielles dans les procédures judiciaires en cours, voire être réaffectés à des besoins logistiques ou humanitaires. Le précédent créé pourrait également inciter d’autres juridictions européennes à suivre cet exemple, alors que des dizaines de navires similaires continuent de circuler en mer Baltique et en mer Noire. Reste à savoir comment Moscou réagira à cette décision. La Russie n’a pas officiellement commenté la remise du *Caffa*, mais les précédents incidents en mer ont montré que le Kremlin pouvait exercer des représailles diplomatiques ou économiques. À l’échelle européenne, cette affaire relance le débat sur la nécessité d’un cadre juridique unifié pour traiter les avoirs liés à la flotte fantôme, dont le nombre est estimé à plusieurs centaines d’unités. La décision suédoise, bien que limitée à un seul navire, pourrait ainsi ouvrir la voie à une approche plus offensive des États membres face à ces outils de contournement.