Onyx Infos

France: à son procès pour corruption, Rachida Dati plaide son absentéisme au Parlement

Monde · · Par Claire BERNARD

France: à son procès pour corruption, Rachida Dati plaide son absentéisme au Parlement

## Rachida Dati face à la justice : l'absentéisme comme ligne de défense Lundi 21 septembre, Rachida Dati a de nouveau été entendue par le tribunal correctionne

## Rachida Dati face à la justice : l'absentéisme comme ligne de défense Lundi 21 septembre, Rachida Dati a de nouveau été entendue par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d'un procès pour corruption et trafic d'influence. L'ancienne ministre de la Justice, aujourd'hui maire du 7e arrondissement de la capitale, est soupçonnée d'avoir perçu une rémunération de Renault-Nissan pour exercer des activités de lobbying au Parlement européen entre 2009 et 2013, une pratique interdite par son mandat d'eurodéputée. Selon les informations rapportées par RFI, l'intéressée conteste l'intégralité des faits qui lui sont reprochés. ## Une défense fondée sur l'absence Interrogée une seconde fois par la juridiction, Rachida Dati aurait justifié son intégrité en invoquant son faible taux de présence dans l'hémicycle européen. Selon la version qu'elle défend, son absentéisme parlementaire démontrerait qu'elle n'a pas pu exercer d'influence sur les travaux de l'institution, faute d'y siéger régulièrement. Cette ligne de défense, pour le moins inhabituelle, inverse la charge de la preuve : là où l'accusation voit une possible irrégularité, la prévenue met en avant une désaffection revendiquée pour les bancs du Parlement. ## Renault-Nissan au cœur du dossier Le dossier porte sur une période de quatre années, de 2009 à 2013, durant laquelle la société aurait versé des sommes à l'élue pour qu'elle porte les intérêts du constructeur automobile au sein des instances européennes. D'après des sources judiciaires citées par RFI, ces versements auraient constitué une rémunération occulte, incompatible avec le mandat d'eurodéputée. L'entreprise, de son côté, n'a pas confirmé publiquement la nature exacte de ces relations contractuelles. Le parquet soupçonne un montage destiné à contourner les règles de transparence applicables aux parlementaires européens. ## Un contexte juridique et politique sensible Cette affaire intervient dans un contexte où la probité des responsables publics fait l'objet d'une attention accrue, notamment depuis la loi Sapin II de 2016 relative à la transparence de la vie économique. Pour un ancien garde des Sceaux, la portée symbolique du procès est d'autant plus forte que Rachida Dati a elle-même exercé des fonctions régaliennes au sommet de l'État. Toutefois, aucune décision de justice n'a encore été rendue, et la présomption d'innocence demeure pleinement applicable. Le tribunal devra déterminer si l'absence de présence effective au Parlement suffit à écarter les charges de corruption et de trafic d'influence. ## Une issue encore incertaine Le jugement pourrait avoir des implications au-delà du seul cas de Rachida Dati, en clarifiant la manière dont les activités de lobbying rémunérées d'élus sont appréciées par la justice. Selon plusieurs observateurs cités par RFI, l'argument de l'absentéisme, s'il était retenu, poserait une question de fond sur l'effectivité du mandat parlementaire et sur la responsabilité des élus. La décision attendue devrait ainsi être scrutée autant pour sa portée juridique que pour ses conséquences politiques.