France: prison avec sursis et inéligibilité requises contre Rima Hassan, jugée pour «apologie du terrorisme»

## Rima Hassan jugée pour « apologie du terrorisme » : le parquet requiert dix mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité Mardi 20 octobre, à Paris, le minist
## Rima Hassan jugée pour « apologie du terrorisme » : le parquet requiert dix mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité
Mardi 20 octobre, à Paris, le ministère public a requis dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise (LFI), jugée pour « apologie du terrorisme ». La décision du tribunal correctionnel sera rendue le 30 novembre, selon des informations rapportées par RFI.
## Un tweet supprimé au cœur des débats
Les poursuites reposent sur un message publié sur le réseau social X, depuis supprimé, dans lequel l'élue citait l'un des auteurs de l'attentat commis en 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv. Cet attentat avait causé la mort de 26 personnes. Le parquet a estimé que cette citation pouvait constituer une apologie du terrorisme au sens pénal, ce qui a motivé l'ouverture de la procédure. La défense conteste cette qualification, sans que le détail de son argumentation n'ait été rendu public à ce stade.
## Des réquisitions qui pèsent sur le mandat électoral
La demande d'inéligibilité de deux ans, si elle était suivie par le tribunal, pourrait avoir des conséquences directes sur le mandat européen de Rima Hassan. En effet, une telle peine, assortie ou non d'une exécution provisoire, poserait la question de la compatibilité entre une condamnation et l'exercice d'une fonction parlementaire. Toutefois, la décision n'étant pas encore rendue, aucune conclusion définitive ne peut être tirée à ce stade. Le tribunal pourrait également choisir de relaxer la prévenue ou de prononcer une peine différente de celle requise par le ministère public.
## Un contexte politique tendu autour de LFI
Cette affaire intervient dans un climat particulièrement sensible pour La France insoumise, régulièrement critiquée par ses adversaires sur les questions de sécurité et de rapport au terrorisme. Le parti de Jean-Luc Mélenchon a dénoncé à plusieurs reprises ce qu'il considère comme une judiciarisation du débat politique. Cependant, le cadre juridique français relatif à l'apologie du terrorisme, régi notamment par la loi du 13 novembre 2014, permet aux magistrats de poursuivre des propos publics susceptibles de faire l'éloge d'actes terroristes. Des précédents existent, y compris visant des responsables politiques ou des militants, ce qui confère à cette procédure une portée qui dépasse le seul cas de l'eurodéputée.
## Une décision attendue le 30 novembre
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris, fixé au 30 novembre, sera déterminant pour l'avenir judiciaire et politique de Rima Hassan. D'ici là, la prévenue reste présumée innocente, conformément aux principes du droit pénal français. L'issue de ce dossier pourrait également faire jurisprudence en matière de propos tenus par des élus sur les réseaux sociaux, un terrain sur lequel les frontières entre liberté d'expression et apologie du terrorisme demeurent régulièrement débattues.