France : nouvelle loi sur la cybersécurité adoptée à l'Assemblée nationale
Une nouvelle loi française renforce la protection cyber et impose des obligations aux opérateurs d'importance vitale.
L'Assemblée nationale française a adopté ce mardi 13 mai 2026, à une large majorité, une nouvelle loi sur la cybersécurité visant à renforcer la protection des données personnelles et des infrastructures critiques. Le texte, soutenu par la majorité présidentielle et plusieurs groupes d'opposition, introduit notamment de nouvelles obligations pour les opérateurs d'importance vitale, ainsi qu'un cadre juridique renforcé pour la notification des incidents.
Parmi les mesures phares : la création d'une agence nationale dédiée, la responsabilisation accrue des fournisseurs cloud, et des sanctions financières revues à la hausse en cas de manquement aux règles RGPD adaptées au contexte cyber.
Le sénateur Jean-Marc Dupuis a salué un texte équilibré qui devra encore être étudié par le Sénat avant son adoption définitive. Les associations de défense des libertés numériques ont quant à elles exprimé des réserves sur certaines dispositions touchant à la surveillance préventive.