Fin d'un contentieux de dix ans sur les prix des médicaments génériques: le laboratoire suisse Sandoz conclut deux accords amiables aux États-Unis pour plus de 400 millions de dollars

Le laboratoire suisse Sandoz a annoncé, ce lundi 3 août, avoir conclu deux accords amiables aux États-Unis, pour un montant total de 478,5 millions de dollars (415,24 millions d’euros), mettant un terme à un contentieux de près de dix ans portant sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans la fixation des prix des médicaments génériques. Ces règlements, qui concernent sa filiale Fougera Pharmaceuticals, visent à solder les litiges avec un consortium d’États américains et des revendeurs indirects, sans reconnaissance de faute de la part du groupe. ## Un accord de 400 millions de dollars avec 43 États américains Le premier accord, le plus conséquent, prévoit le versement de 400 millions de dollars à un consortium représentant 43 États américains et territoires. Ces paiements, qui doivent débuter en 2027, s’échelonneront sur sept ans. En contrepartie, ces États et territoires renoncent à toutes les demandes qu’ils ont formulées à l’encontre de Sandoz et de sa filiale. Le groupe suisse précise, dans son communiqué, que cet accord « ne comporte aucune reconnaissance de faute de la part de Sandoz US ». Par ailleurs, un paiement supplémentaire d’environ 50 millions de dollars sera versé aux États ayant déjà conclu un accord antérieur, portant le montant total dédié aux autorités publiques à environ 450 millions de dollars. ## Un second règlement avec les revendeurs indirects Le deuxième accord, d’un montant de 28,5 millions de dollars, a été conclu avec des revendeurs indirects. Il doit régler les litiges opposant le laboratoire aux pharmacies, cliniques, hôpitaux et autres entités qui ont revendu les médicaments génériques aux consommateurs. Ces deux règlements permettent de clore l’essentiel des poursuites engagées contre le groupe dans le cadre de ce dossier. Selon le communiqué de Sandoz, les seules demandes restantes émanent désormais de plaignants individuels ayant choisi de se retirer des règlements conclus dans le cadre de plaintes collectives. ## Un litige de longue date enfin soldé Ce contentieux, qualifié de « litige de longue date » par le groupe, portait sur des allégations d’entente sur les prix des médicaments génériques aux États-Unis. Sandoz a toujours contesté ces accusations, et les accords amiables conclus ne valent pas reconnaissance de faute. À 9h52 GMT, l’action du groupe réagissait à cette annonce, les investisseurs saluant la levée d’une incertitude juridique majeure. Pour Sandoz, ces règlements permettent de tourner la page sur une procédure coûteuse et de se concentrer sur son activité de médicaments génériques et biosimilaires, tout en évitant les risques d’un procès public prolongé. ## Un enjeu stratégique pour l’industrie pharmaceutique Au-delà du cas Sandoz, ces accords illustrent la pression réglementaire croissante exercée sur l’industrie pharmaceutique aux États-Unis concernant les pratiques tarifaires. Les autorités de plusieurs États ont multiplié les enquêtes et les poursuites contre les laboratoires ces dernières années, visant à dénoncer des ententes présumées sur les prix des génériques. Pour Sandoz, le coût total de ces règlements, bien que significatif, reste inférieur aux estimations de certains analystes, qui redoutaient une facture plus lourde. Le groupe pourra désormais provisionner ces montants et planifier ses échéances de paiement sur plusieurs années, réduisant ainsi l’impact immédiat sur sa trésorerie. Cette issue amiable pourrait également servir de référence dans d’autres dossiers similaires en cours aux États-Unis.