Onyx Infos

Expulsions vers des pays tiers: ce que l’on sait du projet de «hubs de retour» préparé par cinq États européens

Monde · · Par Claire BERNARD

Expulsions vers des pays tiers: ce que l’on sait du projet de «hubs de retour» préparé par cinq États européens

Cinq États membres de l'Union européenne — l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas — préparent un projet visant à permettre le transfert,

Cinq États membres de l'Union européenne — l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas — préparent un projet visant à permettre le transfert, hors du territoire européen, de personnes faisant l'objet d'une décision de retour. Selon des informations rapportées par RFI, ce dispositif, présenté sous l'appellation de « hubs de retour », doit être discuté à la veille d'une réunion prévue à Vienne, où le Rwanda devrait être présenté comme premier pays partenaire. ## Un mécanisme de transfert vers des pays tiers D'après les éléments relayés par RFI, les cinq États concernés souhaitent se doter de la capacité de transférer vers des pays situés hors de l'Union européenne certaines personnes sous le coup d'une décision de retour. Le principe consisterait à orienter ces personnes vers des structures d'accueil établies dans des pays partenaires, plutôt que de les maintenir sur le sol européen dans l'attente d'une reconduite. La réunion de Vienne devrait permettre de préciser les contours de ce dispositif, notamment le rôle dévolu au Rwanda, cité comme premier pays partenaire pressenti. Ce type de montage, s'il se concrétisait, marquerait une inflexion dans la gestion européenne des politiques de retour, en déplaçant une partie du traitement hors des frontières de l'Union. ## Le Rwanda, premier partenaire pressenti La présence annoncée du Rwanda à la réunion de Vienne constitue un élément central du dossier. Selon les informations de RFI, ce pays devrait y être présenté comme le premier partenaire de ce mécanisme. Ce choix s'inscrit dans un contexte où plusieurs États européens cherchent des solutions externes pour la prise en charge de personnes en situation irrégulière. Toutefois, ce type d'accord pourrait soulever des interrogations quant aux garanties offertes aux personnes transférées, notamment en matière de droits fondamentaux et de conditions d'accueil. Des organisations de défense des droits humains pourraient, en effet, s'inquiéter du cadre juridique entourant ces transferts et de leur conformité avec les engagements internationaux des États concernés. ## Un projet qui suscite de nombreuses questions Le dispositif des « hubs de retour » soulève, selon RFI, beaucoup d'interrogations. En effet, la mise en place de tels mécanismes pose la question de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union européenne, ainsi que celle du statut juridique des personnes transférées vers des pays tiers. Par ailleurs, la viabilité de ces accords dépendrait de la coopération effective des pays partenaires et de leur capacité à garantir un traitement conforme aux standards internationaux. D'après des sources proches du dossier, les modalités précises — nombre de personnes concernées, financement, durée des accords — resteraient à définir, d'autant plus que le projet n'en serait qu'à un stade préparatoire. ## Une étape avant d'éventuelles négociations formelles La réunion de Vienne devrait donc constituer une étape de cadrage, avant d'éventuelles négociations plus formelles. Cependant, plusieurs États membres de l'Union européenne n'ont pas manifesté leur intention de rejoindre l'initiative, ce qui pourrait limiter sa portée. Toutefois, la démarche des cinq États signale une volonté de tester de nouvelles voies en matière de politique migratoire. Il conviendra de suivre les suites réservées à ce projet, notamment la réaction des institutions européennes et l'évolution des discussions avec les pays partenaires pressentis.