Entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes: les députés votent en commission pour porter la taxe Gafam de 3% à 15%

## La taxe Gafam pourrait quintupler : ce que changerait le vote des députés Les députés ont franchi une étape symbolique mais lourde de conséquences potentielles pour les finances publiques. Vendredi, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement écologiste portant de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, communément appelée « taxe Gafam ». Selon ses promoteurs, cette mesure pourrait générer entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes annuelles, contre environ 890 millions actuellement. L'adoption définitive reste toutefois incertaine, le texte devant repasser dans l'hémicycle. ## Un dispositif créé en 2019 et profondément remanié Instaurée en 2019, la taxe sur les services numériques cible les recettes tirées de la publicité ciblée en ligne et des services d'intermédiation numérique, comme les plateformes de mise en relation. L'amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet ne se contente pas de relever le taux : il abaisse également le seuil de chiffre d'affaires mondial sur les services taxables de 750 millions à deux milliards d'euros. Cette modification vise à concentrer l'effort fiscal sur les groupes les plus puissants du secteur, en excluant les acteurs de taille intermédiaire du champ d'application. ## Un avis défavorable du rapporteur général Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a émis un avis défavorable à cette hausse. Il invoque notamment le risque que les géants du numérique répercutent cette augmentation sur les annonceurs, ce qui pourrait in fine peser sur les entreprises françaises clientes de ces plateformes. Il a plaidé pour une coordination européenne sur le sujet, estimant qu'une action isolée de la France serait moins efficace qu'une approche concertée au niveau de l'Union. ## Le débat sur la coordination internationale Face à cet argument, le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, a défendu une position opposée. Selon lui, attendre un accord international risque de conduire à ne jamais agir. « Si on ne prend pas les décisions, en réalité, on ne les prendra jamais », a-t-il commenté. Les écologistes et les Insoumis, qui ont soutenu un amendement similaire, estiment que le dispositif pourrait rapporter entre 3,5 et 4 milliards d'euros, soit un quadruplement des recettes actuelles. ## Un précédent qui invite à la prudence L'expérience de l'année précédente incite toutefois à la mesure. Une hausse de cette taxe à 6 % avait été votée dans l'hémicycle, avant de ne pas être conservée après le recours au 49.3, qui permet de réécrire le texte budgétaire. Le cheminement parlementaire reste donc semé d'embûches, et rien ne garantit que la mesure figure dans la copie finale du budget. Le vote en commission n'est qu'une première étape, et le gouvernement dispose de leviers pour modifier le texte lors de son passage dans l'hémicycle. ## Un enjeu budgétaire et diplomatique Au-delà des chiffres, ce vote illustre la tension entre deux approches de la fiscalité numérique : une action unilatérale rapide, portée par la gauche et les écologistes, et une stratégie de coordination internationale défendue par la majorité et une partie de la droite. Dans un contexte de recherche de recettes budgétaires, l'arbitrage final dépendra des équilibres politiques au sein de l'Assemblée. Le sort de cet amendement constituera un indicateur de la marge de manœuvre du gouvernement sur les questions fiscales sensibles.