EN DIRECT - Flambée des prix des carburants: Lecornu veut une «règle d’or» dans le budget pour que les surplus de TVA soient «restitués» aux Français

La question de la restitution aux ménages des recettes fiscales exceptionnelles générées par la flambée des carburants s'est invitée, mardi 22 septembre 2026, au cœur du débat budgétaire. Selon les informations rapportées par Le Figaro, le gouvernement entend proposer aux parlementaires l'adoption d'une « règle d'or » inscrite dans le budget 2027, visant à garantir que la hausse des prix à la pompe n'engendre aucun gain pour les comptes publics. ## Une promesse de « zéro profit » pour l'État D'après les éléments relayés par Le Figaro, Sébastien Lecornu a affirmé, lors d'un point presse matinal, que l'exécutif souhaitait que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants soient « restitués » aux Français. Le chef du gouvernement a résumé sa position par une formule reprise en direct par le quotidien : « zéro profit ». Cette annonce intervient dans un contexte de grogne sociale croissante liée à l'augmentation du coût du carburant, sujet particulièrement sensible à l'approche d'échéances électorales majeures. Le mécanisme envisagé consisterait donc à neutraliser, pour l'État, tout bénéfice budgétaire induit par la flambée des prix. En effet, la TVA étant calculée en pourcentage du prix final, toute hausse du tarif à la pompe accroît mécaniquement les recettes fiscales, sans que l'État n'ait modifié le taux applicable. Cette situation, régulièrement dénoncée par les associations de consommateurs, pourrait devenir politiquement intenable si les prix continuaient de progresser. ## Un dispositif encore à préciser Selon les informations disponibles, le gouvernement va annoncer, ce mardi, de nouvelles aides destinées aux Français les plus touchés par la hausse des carburants. Ces mesures viendraient compléter le dispositif de la « règle d'or », dont les modalités techniques — seuil de déclenchement, périmètre des bénéficiaires, calendrier de restitution — n'ont pas encore été détaillées publiquement. Toutefois, l'inscription d'une telle règle dans le budget 2027 suppose l'accord des parlementaires, ce qui n'est pas acquis. Par ailleurs, la question de la faisabilité administrative d'une restitution automatique des surplus de TVA pourrait soulever des difficultés opérationnelles, notamment pour identifier les ménages éligibles et éviter les effets d'aubaine. ## Un contexte social sous tension Cette annonce s'inscrit dans un climat de grogne sociale alimenté par la hausse des prix à la pompe, sujet récurrent de mobilisation depuis plusieurs années. Le direct du Figaro signalait également, dans la même matinée, d'autres actualités politiques, dont la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste après des accusations portant sur des « faits susceptibles de relever d'une caractérisation pénale », ainsi que la décision de Matthieu Pigasse de ne pas participer à la primaire du PS tout en n'excluant pas une candidature à la présidentielle. Le calendrier politique, marqué par l'approche de l'élection présidentielle, confère à ce dossier carburants une résonance particulière. La promesse d'une restitution intégrale des surplus de TVA pourrait être perçue comme un signal adressé aux électeurs les plus exposés à la hausse du coût de la vie, d'autant plus que les marges de manœuvre budgétaires demeurent contraintes. Reste à savoir si la « règle d'or » annoncée se traduira par un dispositif contraignant ou par une simple orientation budgétaire. Les débats parlementaires à venir devraient permettre d'en mesurer la portée réelle.