Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes

Titre : L'Urssaf se réjouit des nouvelles mesures de lutte contre le travail dissimulé : saisies des assurances-vie des employeurs concernés

Le 5 mai 2026, sur les ondes de BFM Business, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale, a exprimé un soutien sans réserve au projet de loi récemment introduit pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, qui doit être approuvé par l'Assemblée nationale dans la même journée, vise à renforcer les capacités de détection et de sanction en matière de travail dissimulé, avec un objectif de recouvrement d'environ 1,5 milliard d'euros pour les caisses de l'État.

Des mesures de lutte renforcées
Le projet de loi prévoit l’instauration de sanctions plus sévères pour les entreprises qui emploient des travailleurs non déclarés. En plus d’améliorer les méthodes de détection, il propose un partage d'informations entre divers organismes, une approche qui pourrait transformer les pratiques de contrôle de l'Urssaf. Ientile a souligné que ces nouvelles mesures sont essentielles pour une lutte efficace contre le travail dissimulé.

L'intelligence artificielle au service de la détection
Parmi les dispositifs innovants du projet, l'intégration de l'intelligence artificielle se démarque. Cela devrait permettre un ciblage plus précis des contrôles. "Pour améliorer notre capacité à lutter contre le travail dissimulé, nous devons affiner notre ciblage," a-t-il déclaré. Grâce à des modèles statistiques avancés, l'Urssaf espère ainsi détecter plus rapidement les entreprises qui ne respectent pas la législation.

Sanctions pour les donneurs d'ordre
Le texte prévoit également des sanctions à l'encontre des entreprises qui font appel à des sous-traitants pratiquant le travail dissimulé. Par exemple, une entreprise pourrait se voir contrainte de rembourser les cotisations non versées si elle emploie un sous-traitant non déclaré. Cette mesure vise à responsabiliser les donneurs d'ordre et à assainir le marché du travail, un enjeu crucial pour la régularité des pratiques économiques.

Saisie des assurances-vie : une mesure marquante
Une des dispositions les plus significatives du projet de loi est la possibilité de saisir les assurances-vie des dirigeants ayant recours au travail dissimulé. Cette mesure vise à améliorer le recouvrement des sommes dues par les fraudeurs, ce qui pourrait modifier en profondeur le comportement des entreprises. "Cela nous permettra de récupérer davantage de sommes liées à des fraudes," a précisé Ientile.

Accès élargi aux données fiscales
En outre, le projet de loi prévoit d'élargir l'accès aux informations fiscales et patrimoniales pour une série d'organismes. Ce partage d'informations est destiné à renforcer la transparence et à faciliter la détection des fraudes, contribuant ainsi à un assainissement durable de l'économie. L’Urssaf mise sur ces nouvelles mesures pour améliorer l'efficacité de ses contrôles.

Le soutien des institutions
De nombreuses institutions ont déjà affiché leur soutien à ce projet, qui devrait voir le jour dans un futur proche. En votant ce texte, l'Assemblée nationale envoie un message clair aux entreprises sur l'importance de la transparence et de la déclaration des salariés. Les acteurs économiques doivent désormais prendre conscience que la lutte contre la fraude est une priorité nationale.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures sera précisée lors des débats parlementaires à venir, mais les attentes à ce sujet sont déjà palpables. L’Urssaf, avec ces nouveaux outils à sa disposition, espère significativement réduire l'ampleur du travail dissimulé en France.