{"title":"Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite \"des nouveaux moyens de lutte\" du projet de loi contre les fraudes","content":"Sur BFM Business ce mardi 5 mai 2026, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale, a exprimé son soutien au projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, qui sera approuvé par l'Assemblée nationale aujourd'hui, a pour but de renforcer les moyens de détection et de sanction face au travail dissimulé. L'objectif est d'engranger rapidement environ 1,5 milliard d'euros pour les caisses de l'État.\n\nNouvelles mesures de lutte. Ce projet de loi introduit des sanctions plus strictes pour les entreprises qui emploient des travailleurs non déclarés. En plus d'une détection améliorée, il prévoit un partage d'informations entre différents organismes, ce qui pourrait transformer la manière dont l'Urssaf mène ses contrôles. \"Ces mesures seront utiles\", a affirmé Ientile, soulignant l'importance de cette initiative pour lutter efficacement contre le travail dissimulé.\n\nIntelligence artificielle en action. Parmi les mesures phares, l'utilisation de l'intelligence artificielle pourrait favoriser un ciblage plus précis des contrôles. Ientile a précisé que \"pour améliorer notre capacité à lutter contre le travail dissimulé, il faut faire du ciblage\". Grâce à des modèles statistiques, l'Urssaf espère identifier plus rapidement les entreprises qui enfreignent la loi.\n\nSanctions renforcées. Le projet de loi prévoit des sanctions pour les entreprises qui recourent à des sous-traitants pratiquant le travail dissimulé. Par exemple, si une entreprise fait appel à un sous-traitant non déclarant, elle pourrait être amenée à rembourser les cotisations non versées. Cette mesure vise à responsabiliser les donneurs d'ordre et à assainir le marché du travail.\n\nSaisie des assurances-vie. Une autre disposition marquante du texte est la possibilité de saisir les assurances-vie des dirigeants ayant recours au travail dissimulé. Cette mesure vise à augmenter le recouvrement des sommes dues par les fraudeurs et pourrait avoir un impact significatif sur les comportements des entreprises. \"Cela permettra de faire davantage de recouvrements des sommes frauduleuses\", a ajouté Ientile.\n\nAccès aux données fiscales. En parallèle, le projet de loi prévoit d'étendre l'accès aux informations fiscales et patrimoniales pour divers organismes. Ce partage d'informations est censé renforcer la transparence et améliorer les contrôles, facilitant ainsi la détection des fraudes. L'Urssaf espère que ces nouvelles mesures contribueront à un assainissement durable de l'économie.\n\nLe soutien des partenaires. De nombreuses institutions soutiennent ce projet, qui devrait entrer en vigueur rapidement. L'Assemblée nationale, en votant ce texte, envoie un message fort aux entreprises sur l'importance de la transparence et de la déclaration des salariés. Les acteurs économiques sont désormais avertis : la lutte contre la fraude est une priorité nationale.\n\nLa date de mise en œuvre des nouvelles mesures sera précisée lors des débats parlementaires, mais les attentes sont déjà fortes quant à leur efficacité. Le projet de loi représente un tournant dans la lutte contre le travail dissimulé en France, et son adoption pourrait transformer le paysage économique du pays.","image_url":"/img/bc33c5aa.jpg","created_at":"2026-05-05 07:01:03.927083","excerpt":"","category":"Economie"}