Dominique de Villepin veut inscrire «le dialogue social» dans la Constitution et défend son projet de retraites par points

Invité ce dimanche 27 septembre sur le plateau du Grand Jury RTL-Public Sénat-Ouest-France-M6, Dominique de Villepin a annoncé son intention d'inscrire «le dialogue social» dans la Constitution, selon des propos rapportés par Le Figaro. Le fondateur de «La France Humaniste», qui n'a pas encore déclaré officiellement sa candidature à l'élection présidentielle, rejoint ainsi la liste des prétendants à l'Élysée, déclarés ou non, désireux d'adapter le texte juridique fondamental du pays. ## Un amendement tiré de l'épisode du CPE Cette proposition trouve son origine dans la fronde sociale déclenchée par la réforme du Contrat première embauche, élaborée en 2006. À l'époque, ce texte, qui visait à instaurer un contrat de travail spécialement destiné aux moins de 26 ans, avec des conditions de rupture assouplies pendant les deux années suivant sa signature, avait suscité d'importantes manifestations, poussant le gouvernement à faire marche arrière. L'ancien premier ministre assure avoir retenu «toutes les leçons possibles» de cet échec, d'après les déclarations recueillies par Le Figaro. Il entend désormais donner «le premier rang» aux syndicats dans la négociation sociale, une orientation qui pourrait constituer un tournant dans l'architecture institutionnelle du dialogue entre partenaires sociaux. ## La défense d'un régime de retraites par points Par ailleurs, Dominique de Villepin a profité de cette intervention pour défendre son projet de retraites par points, un système qui consisterait à remplacer le calcul des pensions fondé sur les annuités par une accumulation de droits convertis en points. Ce modèle, déjà débattu lors de précédentes réformes, vise selon ses partisans à instaurer davantage d'équité entre les régimes et les carrières. Toutefois, un tel dispositif soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre technique et à ses effets sur le niveau des pensions, notamment pour les carrières hachées ou les professions à faible rémunération. ## Une inscription constitutionnelle aux implications majeures L'inscription du dialogue social dans la Constitution ne serait pas anodine. Elle conférerait aux négociations entre employeurs et organisations syndicales une valeur juridique supérieure, susceptible de limiter la marge de manœuvre du législateur en la matière. D'après des sources parlementaires, une telle révision nécessiterait un vote par les deux chambres puis un référendum ou une majorité des trois cinquièmes du Congrès. En effet, la Constitution de 1958 n'évoque aujourd'hui le dialogue social que de manière indirecte, à travers le préambule de 1946 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. ## Un positionnement dans un paysage politique fragmenté Cette prise de position intervient dans un contexte où plusieurs candidats ou prétendants à l'élection présidentielle ont déjà affiché leur volonté de réformer la Constitution, qu'il s'agisse de décentralisation, de proportionnelle ou de droits nouveaux. Pour Dominique de Villepin, il s'agit également de se distinguer par un ancrage social assumé, à distance des clivages partisans traditionnels. Reste à savoir si cette orientation trouverait une traduction concrète dans un éventuel programme de campagne, alors que l'ancien premier ministre n'a toujours pas officialisé sa candidature.