Des preuves numériques, une voiture de luxe et environ 60.000 euros en espèces ont été saisis: le parquet européen mène une vague de perquisitions en région parisienne pour des soupçons de fraude à la TVA

Des preuves numériques, une voiture de luxe et environ 60.000 euros en espèces saisis : le parquet européen frappe en région parisienne pour une fraude présumée à la TVA

Le parquet européen a annoncé ce lundi avoir orchestré une série de perquisitions dans des entreprises situées en région parisienne, dans le cadre d’une enquête portant sur une escroquerie à la TVA présumée « de grande ampleur ». Selon un communiqué officiel, six personnes ont été interrogées, suspectées d’avoir utilisé un réseau de sociétés écrans pour éluder le paiement de quelque 13 millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée. Les opérations, menées jeudi dernier, ont permis la saisie de documents, de preuves numériques, d’une voiture de luxe et d’environ 60.000 euros en espèces.

Un système « carrousel » complexe exploitant les règles européennes

L’enquête du parquet européen cible un mécanisme de fraude sophistiqué, décrit comme une « escroquerie à la TVA de type carrousel ». Ce système, précise l’institution basée à Luxembourg, exploite les règles de l’Union européenne relatives aux transactions transfrontalières entre États membres. Concrètement, les fraudeurs présumés auraient créé un réseau de sociétés éphémères, sans activité économique réelle, conçues pour être difficilement détectables par les autorités. Ces entreprises écrans auraient permis de dissimuler des flux financiers et d’éviter le paiement de la TVA due sur des opérations commerciales.

Les investigations, confiées à l’Office national anti-fraude (Onaf), ont conduit à l’interrogatoire de six personnes « soupçonnées d’avoir participé à la gestion financière des sociétés faisant l’objet de l’enquête et d’avoir blanchi le produit de la fraude ». Les perquisitions, menées simultanément dans plusieurs sites en région parisienne, ont permis de réunir un faisceau d’indices matériels et numériques. La saisie d’une voiture de luxe et de 60.000 euros en espèces témoigne, selon les enquêteurs, de la volonté des mis en cause de dissimuler des actifs.

160 millions d’euros transités en moins de deux ans

L’ampleur du système présumé est considérable. Selon le parquet européen, les sociétés écrans auraient utilisé au moins 80 comptes bancaires et de paiement pour transférer des fonds s’élevant au total à environ 160 millions d’euros, et ce sur une période de moins de deux ans. L’escroquerie à la TVA, à elle seule, aurait permis aux bénéficiaires d’éviter de payer quelque 13 millions d’euros. L’enquête porte également sur des faits de blanchiment d’argent et de participation à une association de malfaiteurs, impliquant 26 sociétés françaises, principalement situées en Île-de-France.

C’est la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui avait alerté le parquet européen de ses doutes en août dernier, déclenchant ainsi l’ouverture de l’enquête. Opérationnel depuis 2021, le parquet européen est chargé de lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, dont la fraude à la TVA transfrontalière constitue un volet majeur. Cette affaire illustre la complexité des montages mis en place par les fraudeurs, qui exploitent les failles des systèmes fiscaux nationaux pour détourner des sommes considérables.

Une enquête en cours, des interrogatoires en perspective

Alors que les perquisitions ont permis de collecter des preuves numériques et matérielles, les investigations se poursuivent pour identifier l’ensemble des acteurs et le montant exact des sommes détournées. Les six personnes interrogées, soupçonnées d’avoir joué un rôle clé dans la gestion financière des sociétés écrans, pourraient faire l’objet de mises en examen dans les prochains jours. Le parquet européen n’a pas communiqué sur leur identité ni sur leur éventuel placement en garde à vue.

Cette affaire rappelle que la fraude à la TVA de type carrousel représente un manque à gagner considérable pour les budgets nationaux et européens. Selon des estimations, ces montages complexes coûtent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros aux États membres. L’action du parquet européen, qui dispose de pouvoirs étendus pour coordonner les enquêtes transfrontalières, vise à démanteler ces réseaux et à renforcer la coopération judiciaire au sein de l’UE. Les prochaines semaines devraient être décisives pour déterminer l’étendue des responsabilités et les suites judiciaires de cette vaste opération.