«Des pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable» : le Sénat propose un arsenal de mesures pour mettre au pas les distributeurs

« Des pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable » : le Sénat propose un arsenal de mesures pour mettre au pas les distributeurs

Alors que le conflit sur le partage de la valeur au sein de la filière agroalimentaire s'intensifie, une commission d'enquête sénatoriale rend ce jeudi 21 mai un rapport particulièrement sévère à l'encontre des géants de la grande distribution. Selon les informations rapportées par Le Figaro, les sénateurs dénoncent des « pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable » et formulent 24 recommandations destinées à « mettre au pas » les distributeurs.

Un rapport au vitriol contre la « guerre des prix »

Après six mois d'auditions et de travaux, la commission d'enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution publie un document qui accuse les enseignes de mettre « agriculture et industrie en danger ». Le principal grief retenu contre les distributeurs serait leur stratégie de « guerre des prix », qui exercerait une pression constante sur leurs fournisseurs. D'après des sources parlementaires citées par le quotidien, les sénateurs estiment que ces pratiques créent un « climat de peur intolérable » pour les agriculteurs et les industriels de l'agroalimentaire, les contraignant à accepter des conditions économiques défavorables.

Un arsenal de mesures pour plus de transparence

Pour remédier à cette situation, le rapport propose un ensemble de mesures choc, visant à renforcer la transparence et à rééquilibrer les rapports de force. Parmi les principales recommandations, les sénateurs préconisent notamment d'instaurer un « affichage obligatoire des marges sur les produits non transformés, en priorité les fruits et légumes ». Cette disposition, si elle était adoptée, permettrait de mieux répartir la valeur au profit des agriculteurs, en rendant public le différentiel entre le prix payé au producteur et le prix de vente en rayon.

Par ailleurs, la commission suggère de rendre publique la comparaison entre l'évolution des prix des produits en rayons et celle des tarifs négociés avec les industriels. Cette transparence accrue viserait à mettre en lumière les stratégies de marge des distributeurs. Enfin, un autre volet du rapport prévoit de notifier à la répression des fraudes (DGCCRF) les baisses de commandes significatives imposées par les enseignes. Une mesure qui, selon les sénateurs, permettrait de lutter contre les pratiques de « tordage de bras » des fournisseurs, où les distributeurs réduiraient brutalement leurs volumes d'achat pour obtenir des concessions tarifaires.

Un enjeu de survie pour l'agriculture et l'industrie

Les sénateurs estiment que ces mesures sont indispensables pour sauver l'agriculture et l'industrie agroalimentaire françaises, fragilisées par des décennies de pression sur les prix. Le rapport s'inscrit dans un contexte de crise agricole récurrente, où les producteurs dénoncent régulièrement l'opacité des négociations commerciales et l'écrasement de leurs marges. La proposition d'afficher les marges sur les fruits et légumes, en particulier, pourrait avoir un impact direct sur le revenu des agriculteurs, en exposant au grand jour les marges parfois importantes réalisées par les distributeurs sur des produits périssables.

Toutefois, ces recommandations, si elles sont adoptées par le gouvernement, pourraient se heurter à une vive opposition de la part des grandes enseignes. Celles-ci pourraient arguer que ces mesures alourdiraient leurs contraintes administratives et nuiraient à leur compétitivité, notamment face aux acteurs du e-commerce. Le débat parlementaire à venir s'annonce donc tendu, entre la volonté de protéger les producteurs et la nécessité de préserver un secteur économique majeur.