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Déchets, crèches, restauration scolaire, transport en commun… La Cour des comptes veut que les usagers payent davantage

Une · · Par Sophie DURAND

Déchets, crèches, restauration scolaire, transport en commun… La Cour des comptes veut que les usagers payent davantage

## La Cour des comptes suggère de faire davantage payer les usagers des services publics locaux Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organ

## La Cour des comptes suggère de faire davantage payer les usagers des services publics locaux Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, plaide pour « un recours accru aux redevances » afin de financer les services publics locaux. Publié ce mardi 17 novembre 2026 et relayé par Le Figaro, le document propose une piste alternative aux élus locaux : faire davantage contribuer l'usager plutôt que d'alourdir la fiscalité pesant sur le contribuable. Une orientation qui concerne des services du quotidien, des déchets à la restauration scolaire en passant par les crèches et les transports en commun. ## Un lien contributif à « raffermir » Le rapport du CPO part d'un constat : le recul de la fiscalité locale, marqué notamment par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, « a été perçu comme affaiblissant le lien contributif entre les citoyens et les collectivités locales ». Ce lien n'est pourtant pas totalement rompu, souligne l'institution, puisque la taxe foncière existe toujours et rapporte chaque année plus de 40 milliards d'euros aux communes et à leurs groupements. Mais la Cour des comptes préconise de le « raffermir ». Pour y parvenir, de nombreux élus locaux réclament depuis longtemps le retour d'un impôt similaire à la taxe d'habitation. Une option que le rapport écarte, jugeant que « la création d'un nouvel impôt local (…) serait incompréhensible pour les contribuables ». ## La redevance plutôt que l'impôt C'est donc vers un autre levier que s'oriente l'institution : celui des redevances, c'est-à-dire la somme payée par l'usager en contrepartie d'un service rendu. Cette approche présenterait l'avantage de relier directement le coût d'un service à son financement, sans passer par l'impôt local. Le rapport plaide ainsi pour « un recours accru aux redevances » dans le financement des services publics locaux, selon Le Figaro. Les domaines concernés touchent directement le quotidien des Français : gestion des déchets, accueil en crèche, restauration scolaire ou encore transport en commun. ## Un débat budgétaire sensible Cette proposition intervient dans un contexte où le débat budgétaire « tourne souvent à la surenchère fiscale », souligne Le Figaro. Le sujet reste toutefois délicat : augmenter la part payée par l'usager revient à faire peser davantage de charges sur les ménages, notamment sur ceux qui recourent le plus aux services publics locaux. Le rapport ne détaille pas, dans les extraits disponibles, les modalités précises d'application de cette recommandation ni son impact chiffré sur le budget des ménages. ## Une piste à confirmer Les conclusions du CPO ne constituent pas une décision : elles s'inscrivent dans un débat de fond sur le financement des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette orientation sera reprise par les pouvoirs publics. La question du partage entre contribuable et usager, en filigrane de ce rapport, devrait continuer d'alimenter les discussions budgétaires dans les mois à venir.