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Crise politique et institutionnelle en Pologne : face au chaos, la Commission européenne prend parti dans le conflit autour des juges

Une · · Par Claire BERNARD

Crise politique et institutionnelle en Pologne : face au chaos, la Commission européenne prend parti dans le conflit autour des juges

## La Commission européenne s'invite dans la crise institutionnelle polonaise La Pologne traverse une nouvelle séquence de tensions entre son exécutif national

## La Commission européenne s'invite dans la crise institutionnelle polonaise La Pologne traverse une nouvelle séquence de tensions entre son exécutif national et les institutions européennes. Selon les informations rapportées par Midi Libre, la Commission européenne a formellement demandé au président polonais Karol Nawrocki, samedi 31 octobre, de valider la nomination de huit juges au Tribunal constitutionnel afin de tenter de résoudre la crise qui paralyse Varsovie. Cette intervention directe de l'exécutif européen dans un dossier judiciaire national marque une étape supplémentaire dans un bras de fer institutionnel qui dure depuis plusieurs années. ## Un blocage qui s'enlise au Tribunal constitutionnel D'après les éléments relayés par Midi Libre, la demande de Bruxelles vise explicitement à débloquer le fonctionnement du Tribunal constitutionnel polonais, instance dont la composition demeure incomplète et contestée. La nomination de huit juges supplémentaires pourrait, selon la Commission, permettre de rétablir un équilibre institutionnel minimal et de sortir la juridiction de l'ornière. Toutefois, cette requête place le président Nawrocki face à un dilemme politique : valider ces nominations reviendrait à céder à une pression européenne que son camp dénonce régulièrement comme une ingérence. Refuser, en revanche, exposerait Varsovie à de nouvelles procédures de la part de Bruxelles. ## Une crise aux racines anciennes Cette situation s'inscrit dans une chronologie déjà longue. Les réformes judiciaires engagées en Pologne depuis le milieu des années 2010 ont donné lieu à de multiples contentieux avec la Commission européenne, notamment autour de l'indépendance des magistrats et de la discipline des juges. Des procédures d'infraction et des mécanismes de conditionnalité budgétaire ont été activés à plusieurs reprises, sans jamais aboutir à une normalisation complète. La demande formulée le 31 octobre semblerait donc constituer une tentative, de la part de l'exécutif européen, de reprendre l'initiative par la voie d'une solution institutionnelle négociée plutôt que par la sanction. ## Quelles implications pour l'équilibre européen ? Par ailleurs, cette prise de position intervient dans un contexte où la Commission cherche à préserver la cohérence de l'État de droit au sein de l'Union, alors que plusieurs États membres observent avec attention la manière dont Bruxelles traite le dossier polonais. Pourrait se poser, en effet, la question de la portée symbolique d'une telle demande adressée nommément à un chef d'État : elle suggère que l'exécutif européen considère désormais la voie présidentielle comme un levier décisif. Reste à savoir si Karol Nawrocki accédera à cette requête, ou s'il choisira de maintenir le blocage, au risque d'une nouvelle escalade. La réponse du président polonais, non connue à ce stade, déterminera probablement la trajectoire des prochaines semaines entre Varsovie et Bruxelles.