Covid-19 : l’obligation vaccinale des soignants en France en 2021 n’était pas « discriminatoire », confirme la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté, dans une décision rendue publique cette semaine, trois requérants français qui contestaient l'obligat
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté, dans une décision rendue publique cette semaine, trois requérants français qui contestaient l'obligation vaccinale imposée aux soignants en 2021, jugeant que cette mesure n'était pas « discriminatoire » et qu'elle reposait sur un motif légitime de protection des personnes vulnérables. Selon des informations rapportées par Sud Ouest, la juridiction strasbourgeoise confirme ainsi la position des autorités françaises, qui avaient rendu la vaccination contre la Covid-19 obligatoire pour l'ensemble des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux à compter de septembre 2021.
## Une décision qui valide le cadre juridique français
D'après la source précitée, les trois requérants français invoquaient une atteinte à leurs droits fondamentaux, estimant que l'obligation vaccinale créait une différence de traitement injustifiée à leur encontre. La CEDH a écarté cet argument, considérant que la mesure poursuivait un objectif de santé publique légitime, à savoir la protection des personnes les plus fragiles face au virus. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence désormais établie : la Cour avait déjà validé, en 2022, des dispositifs comparables adoptés par d'autres États membres, notamment la Grèce et la République tchèque, en soulignant que les États disposent d'une marge d'appréciation importante en matière de politique sanitaire.
## Un contexte sanitaire qui pesait lourdement
En effet, l'obligation vaccinale française, instaurée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, était intervenue dans un contexte de circulation intense du variant Delta et de tension persistante sur les services de réanimation. Le dispositif prévoyait la suspension des personnels non vaccinés, une mesure qui avait concerné, selon les chiffres alors communiqués par le ministère de la Santé, plusieurs milliers de professionnels. Les requérants soutenaient notamment que cette suspension équivalait à une sanction disproportionnée. Toutefois, la CEDH a estimé que la balance entre l'intérêt collectif et les droits individuels n'avait pas été rompue, la protection des patients les plus vulnérables constituant un impératif susceptible de justifier des restrictions.
## Des implications au-delà du seul cas français
Par ailleurs, cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres contentieux pendants devant la Cour, tant en France qu'ailleurs en Europe. Elle conforte également la position des institutions sanitaires, qui avaient défendu la nécessité d'une couverture vaccinale élevée parmi les soignants pour limiter la transmission nosocomiale. Selon plusieurs observateurs cités par la presse régionale, l'arrêt devrait toutefois relancer le débat sur l'accompagnement des professionnels suspendus, dont certains n'ont pas retrouvé leur poste après la levée de l'obligation, intervenue en mai 2023.
La décision de la CEDH ne clôt pas pour autant les discussions sur l'équilibre entre obligations collectives et libertés individuelles en période de crise sanitaire, un sujet qui demeure sensible au sein du monde soignant comme dans le débat public.