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Colonies israéliennes : une proposition de loi pour interdire les importations adoptée en commission à l'Assemblée nationale

Une · · Par Claire BERNARD

Colonies israéliennes : une proposition de loi pour interdire les importations adoptée en commission à l'Assemblée nationale

## Une proposition de loi sur les importations des colonies israéliennes franchie l'étape de la commission Les députés réunis en commission à l'Assemblée nation

## Une proposition de loi sur les importations des colonies israéliennes franchie l'étape de la commission Les députés réunis en commission à l'Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi visant à interdire l'importation de produits issus des colonies israéliennes ainsi que les services contribuant à la colonisation, selon des informations rapportées par Sud Ouest. Ce vote constitue une étape procédurale avant un éventuel examen en séance plénière, dont le calendrier n'a pas été précisé à ce stade. ## Un texte ciblant les produits et les services D'après la même source, le dispositif adopté en commission ne se limiterait pas aux seuls biens matériels : il entendrait également couvrir les services qui concourent au maintien ou au développement des implantations. Cette double dimension, à la fois commerciale et servicielle, marquerait une approche élargie par rapport aux simples mesures douanières parfois évoquées dans le débat public. Les modalités précises d'application — périmètre des produits concernés, mécanisme de contrôle, régime de sanctions — devraient toutefois être précisées lors des discussions parlementaires à venir, selon des sources parlementaires citées par la presse régionale. ## Un contexte juridique et diplomatique sensible La question des colonies israéliennes fait l'objet d'un encadrement juridique international ancien. En effet, la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en décembre 2016, qualifiait les implantations de violation du droit international. Par ailleurs, plusieurs États membres de l'Union européenne ont adopté des dispositifs d'étiquetage renforcé des produits originaires des territoires occupés, sans pour autant aller jusqu'à une interdiction d'importation. La proposition française, si elle était définitivement adoptée, pourrait donc se situer au-delà de ces mécanismes d'information du consommateur, ce qui soulèverait des questions de conformité avec les engagements commerciaux de la France, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce. ## Des positions contrastées attendues Selon des observateurs des travaux parlementaires, ce texte devrait susciter des débats nourris lors de son examen en séance. Ses partisans y verraient un instrument de cohérence avec les positions exprimées par la diplomatie française sur la solution à deux États, tandis que ses détracteurs pourraient invoquer des risques juridiques et des conséquences économiques pour les entreprises concernées. Le gouvernement n'a pas, à ce stade, fait connaître sa position officielle sur le texte, d'après les éléments disponibles. ## Une portée symbolique à confirmer Toutefois, l'adoption en commission ne préjuge pas du devenir de la proposition de loi : le parcours parlementaire reste long, et le texte pourrait être amendé, voire écarté, en fonction de l'agenda des assemblées. D'après Sud Ouest, cette étape marque néanmoins une avancée pour les porteurs du texte, qui entendent inscrire la question des importations coloniales dans le droit positif français. Reste à savoir si cette dynamique se confirmera lors du vote en séance, dont la date demeure, à ce jour, incertaine.