Cette mesure pourrait rapporter 1 milliard d'euros: alors qu'il prépare le projet de budget pour 2027, le gouvernement envisage de prélever des cotisations sociales sur l'épargne salariale pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

Le gouvernement prépare le terrain pour son prochain budget de la Sécurité sociale, prévu pour 2027. Selon Les Échos, dont les informations sont relayées par BFM Business, l'exécutif étudie la possibilité de soumettre une partie de l'épargne salariale aux cotisations sociales. L'objectif affiché serait de générer environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale, alors que le déficit reste une préoccupation majeure pour Bercy et le ministère de la Santé. ### Un ciblage précis sur les dispositifs d'épargne salariale Selon le projet consulté par Les Échos, les mesures envisagées concerneraient spécifiquement les primes d'intéressement, les primes de participation et les abondements versés par les employeurs aux plans d'épargne collectifs. Ces dispositifs incluent notamment le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Le gouvernement justifierait cette orientation par le constat que les employeurs privilégieraient de plus en plus ces compléments de revenus plutôt que des hausses de salaires de base. Ce comportement représenterait un manque à gagner pour la Sécurité sociale, car ces sommes échappent actuellement en grande partie aux prélèvements sociaux. Les rédacteurs du projet estiment également que le système en place favoriserait les grandes entreprises et les salariés les mieux rémunérés, qui seraient les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. ### Un plafond fixé à 3 000 euros par an Deux scénarios principaux seraient étudiés par l'exécutif pour réformer ce régime dérogatoire. Le premier scénario consisterait à réserver l'exemption totale de cotisations sociales aux versements annuels inférieurs à 3 000 euros. Ce plafond, qui concernerait chaque dispositif individuellement, serait réévalué chaque année pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution des salaires. Le second scénario envisagerait de créer une contribution d'assurance maladie spécifique, qui s'appliquerait uniquement sur les sommes excédant ce même seuil de 3 000 euros. Dans les deux cas, l'objectif serait de préserver l'attractivité de l'épargne salariale pour les montants modestes, tout en augmentant les prélèvements sur les versements les plus importants. Les arbitrages définitifs n'ont pas encore été rendus publics, et le calendrier exact de la mise en œuvre de cette réforme reste conditionné à l'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. ### Un contexte économique et budgétaire contraint Cette piste de réflexion s'inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement tendu pour les finances publiques françaises. Le déficit de la Sécurité sociale devrait rester élevé dans les prochaines années, et le gouvernement cherche activement de nouvelles sources de financement sans augmenter les impôts sur le travail, conformément aux engagements répétés de l'exécutif. Les discussions autour de cette mesure interviennent alors que l'épargne salariale connaît une croissance soutenue en France, portée par les dispositifs d'intéressement et de participation qui se sont généralisés dans de nombreuses entreprises. Les partenaires sociaux et les organisations patronales n'ont pas encore réagi officiellement à ces informations, mais ce sujet pourrait alimenter les discussions dans les prochains mois. La rédaction d'Onyx Infos suivra l'évolution de ce dossier alors que le projet de budget pour 2027 sera officiellement présenté à l'automne prochain.