Ces signaux inquiétants qui font craindre à Bercy un rebond de la fraude au CPF

La lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) pourrait connaître un nouveau tournant. Selon des informations rapportées par *Le Figaro*, une note interne des services de Bercy alerterait sur un regain de signalements d'organismes suspects après « trois ans de baisse », laissant craindre un rebond du phénomène malgré les mesures de durcissement adoptées ces dernières années. ## Un diagnostic contrasté des services de Bercy D'après cette note interne que *Le Figaro* a pu consulter, l'ampleur de la fraude au CPF aurait diminué entre 2023 et 2024, grâce notamment au durcissement du cadre juridique du dispositif, à un renforcement des contrôles et à des condamnations majeures. Cependant, le document ferait état d'un « sentiment » partagé par l'administration selon lequel « la fraude demeure et ne diminue plus, à tout le moins plus aussi vite ». Cette inquiétude s'appuierait sur la trajectoire des signalements reçus par Tracfin, le service de renseignement rattaché au ministère de l'Économie, qui montrerait une inversion de tendance après plusieurs années consécutives de baisse. Le CPF, dispositif permettant aux actifs d'acquérir des droits à la formation crédités en euros sur une plateforme publique, avait été ciblé par des campagnes de fraude massives, notamment via des organismes de formation fictifs ou des démarchages abusifs. Les pouvoirs publics avaient alors mis en place une série de mesures correctives, dont le décret de 2022 encadrant le démarchage téléphonique et la création d'une liste blanche des organismes habilités. Ces outils auraient contribué à endiguer le phénomène, mais les fraudeurs auraient développé de nouvelles parades. ## Des signaux inquiétants sur le terrain Les signalements récents concerneraient principalement des organismes de formation utilisant des méthodes de contournement des règles établies. Selon les éléments rapportés par le quotidien, ces structures adopteraient des stratégies de plus en plus sophistiquées pour échapper aux contrôles, notamment en multipliant les structures écrans ou en exploitant des failles dans les dispositifs de vérification. Le phénomène semblerait particulièrement actif dans certains secteurs de la formation professionnelle, où la demande reste soutenue et où les montants en jeu demeurent élevés. Par ailleurs, l'administration s'inquiéterait également de la persistance de certaines pratiques frauduleuses liées à l'utilisation des données personnelles des titulaires de droits. Des cas de détournement de comptes CPF auraient été signalés, avec des conséquences directes pour les victimes qui se voient privées de leurs heures de formation légitimement acquises. Tracfin, dont la mission est de détecter les flux financiers suspects, jouerait un rôle central dans la détection de ces nouvelles formes de fraude. ## Une bataille sans fin contre des fraudeurs adaptatifs Le constat dressé par Bercy rejoint une réalité plus large : la lutte contre la fraude est un processus itératif où chaque mesure de protection peut être contournée à moyen terme. Les autorités avaient déjà connu ce schéma avec d'autres dispositifs publics, comme les aides à l'embauche ou les crédits d'impôt, où les fraudeurs avaient su s'adapter aux contrôles renforcés. Pour le CPF, l'enjeu est d'autant plus important que le dispositif représente un budget conséquent et que sa crédibilité conditionne son utilisation par les actifs. Les services de l'État pourraient donc être amenés à renforcer encore leurs dispositifs de contrôle, notamment en améliorant les outils de croisement de données et en accélérant les procédures de signalement auprès des parquets. La question de la coopération entre les différentes administrations concernées — Bercy, Travail, Justice — se poserait également avec acuité, chaque maillon de la chaîne ayant un rôle à jouer dans la détection et la sanction des fraudes. ## Une vigilance accrue nécessaire Alors que les chiffres définitifs de la fraude pour l'année en cours ne sont pas encore connus, cette note interne soulève la question de l'efficacité à long terme des mesures existantes. Les condamnations majeures obtenues ces dernières années auraient certes un effet dissuasif, mais elles ne suffiraient pas à endiguer totalement le phénomène. Les organismes frauduleux, souvent organisés en réseaux structurés, disposeraient de moyens conséquents pour adapter leurs méthodes. La publication de ces éléments intervient dans un contexte où la question de la protection des deniers publics occupe une place croissante dans le débat public. Les pouvoirs publics pourraient être conduits à présenter prochainement un bilan détaillé de la lutte contre la fraude au CPF, afin de rassurer les actifs sur la fiabilité du dispositif. En attendant, la vigilance des services de l'État et la coopération des plateformes de formation resteraient des éléments clés pour prévenir un rebond d'ampleur du phénomène.