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Ce rapport choc qui dénonce l’asphyxie fiscale des entreprises françaises

Une · · Par Claire BERNARD

Ce rapport choc qui dénonce l’asphyxie fiscale des entreprises françaises

Le Sénat s’empare de la question épineuse du poids fiscal supporté par les entreprises françaises. Selon un rapport dont les conclusions ont été présentées publ

Le Sénat s’empare de la question épineuse du poids fiscal supporté par les entreprises françaises. Selon un rapport dont les conclusions ont été présentées publiquement ce jeudi et dont les informations sont rapportées par Le Figaro, une mission sénatoriale préconise une refonte majeure du système, allant jusqu’à la suppression de certains impôts de production et de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Cette initiative, portée par le groupe Les Indépendants-République et Territoires, intervient dans un contexte où la campagne présidentielle place l’économie et les finances publiques au cœur des débats. ## Un constat chiffré sans appel Le rapport s’appuie sur des données macroéconomiques précises pour étayer son diagnostic. D’après les éléments relayés par Le Figaro, les prélèvements obligatoires acquittés par les entreprises ont rapporté 424,5 milliards d’euros en 2025, impôts et cotisations sociales confondus. Ce montant, colossal, place la France en position de « championne toutes catégories » des prélèvements, selon le constat initial dressé par les auteurs du document. Cependant, la mission sénatoriale ne s’est pas contentée de ce simple chiffre global. Elle a cherché à évaluer le coût réel de ces ponctions en termes de compétitivité, d’investissement et de capacité des entreprises à augmenter les salaires. Le document sénatorial s’interroge ouvertement sur le seuil à partir duquel la ponction fiscale devient contre-productive pour la richesse nationale. Les sénateurs pointent notamment le risque d’un effet de seuil où l’imposition excessive freinerait l’activité économique plutôt que d’alimenter durablement les caisses de l’État. Cette analyse intervient dans un climat de croissance molle et d’endettement record, qui rend d’autant plus cruciale la question de l’efficacité du système de prélèvement. ## Des préconisations radicales pour alléger le fardeau Face à ce constat, la mission sénatoriale formule des propositions qui pourraient redessiner le paysage fiscal français. Selon les informations rapportées par Le Figaro, le rapport préconise en premier lieu la suppression des impôts de production. Ces taxes, souvent dénoncées par les économistes comme pénalisantes pour l’industrie hexagonale, sont perçues comme un handicap majeur dans la compétition européenne et internationale. Leur disparition, si elle était actée, représenterait un allègement significatif du coût du travail et du capital pour les entreprises implantées en France. Par ailleurs, le document sénatorial recommande également la suppression de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Cette mesure, qui avait été instaurée dans un contexte budgétaire particulier, apparaît désormais, aux yeux des rédacteurs du rapport, comme un frein à l’investissement et à la distribution de dividendes. La mission semble considérer que ces deux axes de réforme sont indissociables pour redonner des marges de manœuvre aux acteurs économiques et restaurer l’attractivité du territoire national. ## Un calendrier politique chargé La publication de ce rapport sénatorial s’inscrit dans un calendrier politique particulièrement dense. Comme le souligne Le Figaro, le sujet de la fiscalité des entreprises s’impose avec d’autant plus de force que l’économie et les finances publiques sont devenues les thèmes incontournables de la campagne présidentielle. Les conclusions de la mission pourraient ainsi alimenter les programmes des différents candidats et nourrir le débat public sur la stratégie de croissance à adopter. Les préconisations du Sénat, si elles étaient reprises, marqueraient une inflexion notable par rapport à la trajectoire budgétaire actuelle. Toutefois, le rapport ne manque pas de souligner l’équation complexe à résoudre : comment concilier un allègement massif de la pression fiscale avec la nécessité de réduire un endettement public record et de financer des services publics exigeants ? La question du financement de ces baisses d’impôts reste, à ce stade, l’angle mort potentiel de cette proposition, laissant présager d’intenses arbitrages lors des prochains débats budgétaires.