Ce courrier de Darmanin qui pointe les défaillances des enquêtes sur les violences sexuelles sur mineurs

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a adressé le 29 juillet à son homologue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, un courrier de douze pages révélé par *Le Monde* samedi, dans lequel il dresse un état des lieux accablant du traitement judiciaire des violences sexuelles commises sur mineurs. Ce document, que l’AFP indique ne pas avoir pu consulter directement, synthétise les remontées d’informations établies par les parquets généraux sur ces contentieux, érigés en priorité ministérielle depuis la vague d’indignation suscitée par l’affaire Lyhanna. ## Un « stock fantôme » de dossiers jamais transmis à la justice Selon les informations rapportées par *Le Monde*, le courrier met en lumière l’existence d’un gigantesque « stock fantôme » : un nombre très important de procédures ne serait pas répertorié par l’institution judiciaire, faute de transmission par les services d’enquête. Ces dossiers, qualifiés de « fantômes », échapperaient ainsi à tout traitement judiciaire, laissant présumer une sous-estimation considérable de l’ampleur réelle des violences sexuelles subies par les enfants sur le territoire national. Cette situation soulèverait des questions majeures quant à la fiabilité des statistiques officielles et à la capacité effective de l’État à protéger les mineurs victimes. Le document, qui émane directement du ministère de la Justice, s’appuierait sur les constats remontés par les parquets généraux, lesquels auraient identifié des dysfonctionnements récurrents dans la chaîne pénale. Outre les dossiers non transmis, le courrier évoquerait également des enquêtes à l’abandon ou perdues, ainsi qu’un manque d’effectifs chronique dans les services concernés. Ces éléments, s’ils étaient confirmés, contraindraient à une refonte en profondeur des protocoles de coopération entre les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire. ## Des défaillances structurelles pointées par le garde des Sceaux La correspondance de Gérald Darmanin intervient dans un contexte de pression politique et sociétale intense, alors que l’affaire Lyhanna a révélé au grand public les failles potentielles du système dans la prise en charge des victimes mineures. Le garde des Sceaux, qui a fait de cette lutte une priorité affichée de son mandat, semble vouloir acter par écrit l’urgence d’une réforme structurelle. Les dysfonctionnements décrits ne seraient pas isolés mais systémiques, touchant à la fois la phase d’enregistrement des plaintes, la transmission des procédures et le suivi des enquêtes en cours. Par ailleurs, le courrier soulignerait un déséquilibre préoccupant entre les effectifs disponibles et la charge de travail imposée par ces contentieux spécifiques, particulièrement lourds à instruire. Les auditions de mineurs, les expertises médico-psychologiques et la coordination avec les cellules dédiées exigeraient des moyens humains et matériels que les parquets généraux jugeraient actuellement insuffisants. Cette tension entre les exigences de la procédure et les ressources allouées pourrait expliquer, en partie, l’accumulation de dossiers non traités ou égarés. ## Des implications institutionnelles et une réponse attendue La transmission de ce courrier à Laurent Nuñez, préfet de police et secrétaire général du ministère de l’Intérieur, revêt une portée institutionnelle forte, dans la mesure où elle engage la responsabilité conjointe des deux ministères dans la chaîne de traitement. La réponse de l’Intérieur, attendue dans les prochaines semaines, pourrait déterminer les axes d’une réforme interministérielle. Les associations de protection de l’enfance, qui alertent depuis des années sur ces carences, pourraient voir dans cette démarche une reconnaissance tardive mais nécessaire des lacunes du système. Toutefois, ce courrier, dont la teneur exacte n’a pas été intégralement confirmée par les sources officielles, devra être lu avec la prudence qui s’impose. Les mesures concrètes qui en découleront — qu’il s’agisse de la création de pôles spécialisés, d’un renforcement des effectifs ou d’une refonte des outils de gestion des procédures — restent à définir. Dans l’intervalle, la publication de ce document par *Le Monde* relance le débat public sur l’efficacité de la réponse judiciaire face aux violences sexuelles sur mineurs, un sujet dont l’acuité ne semble pas près de s’estomper, alors que les révélations successives continuent d’alimenter une exigence citoyenne de transparence et de justice.