Carburants : les recettes fiscales sont désormais en nette baisse après une chute de la consommation, révèle Sébastien Lecornu

L'essentiel

Le ministre de la Transition énergétique, Sébastien Lecornu, a récemment annoncé une baisse significative des recettes fiscales provenant des carburants, une situation qui pourrait contredire les attentes d'une éventuelle "cagnotte fiscale" liée à la consommation de ces produits. Cette déclaration fait écho à une tendance observée dans le secteur depuis plusieurs mois, en raison d'une diminution de la consommation de carburants en France.

Selon les données publiées par le ministère de la Transition énergétique, la consommation de carburants a chuté de manière notable, impactée par divers facteurs, notamment la hausse des prix, l'augmentation des coûts de la vie et un changement des comportements des consommateurs vers des modes de transport plus durables. Des statistiques de l'Observatoire des prix et des marges, rapportées par Sud Ouest, indiquent que les ventes de carburants ont baissé de près de 10 % au cours des derniers mois.

Cette baisse de la consommation a entraîné une diminution des recettes fiscales liées à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représente une part importante des revenus fiscaux de l'État. Lecornu a précisé que cette tendance pourrait remettre en question les prévisions budgétaires établies pour l'année en cours. Les recettes fiscales générées par la TICPE pourraient ainsi ne pas atteindre les niveaux escomptés, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le financement de certaines politiques publiques.

Le ministre a souligné que cette situation ne doit pas être interprétée comme une opportunité de créer une "cagnotte fiscale", mais plutôt comme un indicateur d'un changement de paradigme dans la consommation énergétique. La transition vers des alternatives plus vertes et durables est au cœur des politiques gouvernementales, et la baisse des recettes fiscales pourrait inciter les autorités à repenser leur approche en matière de fiscalité écologique.

Des experts en économie et en fiscalité ont également réagi à ces annonces, soulignant que cette chute des recettes pourrait entraîner une réévaluation des priorités budgétaires. "Une telle baisse pourrait inciter le gouvernement à explorer de nouvelles sources de revenus ou à ajuster les politiques de soutien aux secteurs touchés par cette transition", a déclaré un économiste interrogé par Sud Ouest.

Cette baisse de la consommation de carburants s'inscrit dans une tendance plus large de report modal vers le ferroviaire, comme en témoigne le plan de la SNCF pour densifier le trafic en Bretagne d'ici 2040.

Il convient de noter que cette situation ne se limite pas à la France. D'autres pays européens ont également constaté une baisse de la consommation de carburants, souvent en lien avec des efforts similaires en matière de transition énergétique. Cette tendance pourrait donc être révélatrice d'un changement plus large dans les comportements des consommateurs face aux enjeux environnementaux.

En conclusion, la déclaration de Sébastien Lecornu met en lumière un enjeu crucial pour les finances publiques françaises et pour la politique de transition énergétique. La baisse des recettes fiscales sur les carburants pourrait nécessiter une adaptation des stratégies fiscales et budgétaires, tout en soulignant l'importance croissante des comportements de consommation durables. À mesure que la France avance vers une économie plus verte, les autorités devront trouver un équilibre entre la nécessité de financer les services publics et l'impératif de réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Contexte

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) constitue, historiquement, l'une des principales sources de recettes fiscales de l'État français. Instaurée dans sa forme actuelle au début des années 2000, elle pèse sur les carburants (essence, gazole) et les combustibles de chauffage. En 2022, elle représentait environ 30 milliards d'euros de recettes annuelles, soit près de 6 % du budget de l'État. Cette dépendance fiscale vis-à-vis des produits pétroliers s'inscrit dans un héritage plus long : depuis les chocs pétroliers des années 1970, les gouvernements successifs ont utilisé la fiscalité des carburants comme un outil de régulation économique et de financement des infrastructures.

La déclaration de Sébastien Lecornu intervient dans un climat marqué par plusieurs mouvements de fond. D'une part, la flambée des prix à la pompe observée depuis 2021 – liée à la reprise post-Covid, à la guerre en Ukraine et aux tensions sur les marchés pétroliers – a mécaniquement pesé sur la demande. D'autre part, les politiques publiques de transition écologique, notamment la hausse programmée de la fiscalité carbone et les incitations à l'achat de véhicules électriques, ont progressivement modifié les habitudes de consommation. Le mouvement des "gilets jaunes", né en 2018 de l'opposition à une hausse de la taxe carbone, avait déjà montré la sensibilité politique du sujet.

Sur le plan européen, la France n'est pas isolée. Plusieurs États membres, confrontés à des objectifs climatiques ambitieux (réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030), observent des tendances similaires de baisse de la consommation de carburants. La directive européenne sur la taxation de l'énergie, en cours de révision, pourrait renforcer ce mouvement en alignant davantage les fiscalités nationales sur les objectifs environnementaux.

Analyse

La baisse des recettes fiscales sur les carburants soulève plusieurs lectures possibles, qui ne s'excluent pas mutuellement. La première, la plus immédiate, est celle d'un signal positif pour la transition énergétique : la diminution de la consommation de carburants fossiles témoignerait d'une évolution des comportements, qu'elle soit contrainte par les prix ou volontaire. Dans cette perspective, le gouvernement pourrait se féliciter d'un début de découplage entre activité économique et usage des énergies fossiles.

Une seconde lecture, plus nuancée, insiste sur les effets pervers potentiels. Si la baisse de consommation est principalement due à la hausse des prix, elle pourrait refléter un appauvrissement des ménages les plus modestes, contraints de réduire leurs déplacements ou de reporter leurs dépenses. Dans ce cas, la diminution des recettes fiscales ne serait pas le signe d'une transition réussie, mais celui d'une précarité énergétique croissante. Les économistes interrogés par Sud Ouest pointent d'ailleurs le risque d'un "effet ciseau" : baisse des recettes pour l'État, mais maintien, voire augmentation, des dépenses sociales liées à la précarité.

Une troisième lecture concerne la soutenabilité budgétaire à long terme. La TICPE étant une taxe assise sur des volumes consommés, sa baisse structurelle interroge la capacité de l'État à financer les dépenses publiques sans recourir à d'autres impôts. Certains experts plaident pour une réforme de la fiscalité énergétique, par exemple en basculant vers une taxe carbone plus large ou en indexant la fiscalité sur le contenu en CO2 plutôt que sur le volume. D'autres redoutent que cette situation ne conduise à une augmentation de la fiscalité sur d'autres produits ou services, avec des conséquences sociales potentiellement régressives.

Enfin, il convient de noter que la baisse de la consommation de carburants ne s'accompagne pas nécessairement d'une baisse équivalente des émissions de gaz à effet de serre, si elle est compensée par une hausse de l'usage d'autres modes de transport ou par une augmentation des importations de biens produits à l'étranger avec des énergies fossiles.

Implications

À court terme, la baisse des recettes de TICPE devrait contraindre le gouvernement à ajuster ses prévisions budgétaires pour l'année en cours. Si la tendance se confirme, le manque à gagner pourrait se chiffrer en centaines de millions d'euros, voire en milliards, selon l'ampleur de la chute de la consommation. Le ministère des Finances pourrait être amené à revoir ses hypothèses de croissance des recettes fiscales, ce qui affecterait le calibrage du budget 2025, en cours d'élaboration.

À moyen terme, plusieurs scénarios se dessinent. Le premier serait un maintien du statu quo, avec une érosion progressive des recettes et un ajustement budgétaire par la réduction des dépenses publiques ou l'augmentation d'autres impôts. Le second consisterait en une réforme de la fiscalité énergétique, par exemple en élargissant l'assiette de la TICPE à d'autres produits énergétiques (gaz, électricité) ou en instaurant une taxe carbone plus homogène. Un troisième scénario, plus ambitieux, verrait l'État accélérer les investissements dans les infrastructures de transport durable (ferroviaire, mobilités douces) pour accompagner et amplifier le report modal, tout en compensant la perte de recettes par une fiscalité sur les externalités négatives (pollution, congestion).

Pour les collectivités territoriales, qui perçoivent une partie de la TICPE via les dotations de l'État, la baisse des recettes pourrait se traduire par une réduction des moyens alloués aux projets locaux. Les secteurs économiques liés à la distribution de carburants (stations-service, transport routier) devraient également s'adapter à une demande structurellement déclinante.

Pour aller plus loin

La déclaration de Sébastien Lecornu ouvre plusieurs questions qui mériteraient d'être approfondies. La première concerne la fiabilité des prévisions de recettes fiscales dans un contexte de transition énergétique rapide : comment les modèles budgétaires intègrent-ils les changements de comportement des consommateurs ? La seconde interroge la justice sociale de la fiscalité écologique : une hausse de la taxation sur les carburants frappe-t-elle davantage les ruraux dépendants de la voiture que les urbains bénéficiant de transports en commun ?

Sur le plan européen, il serait utile de comparer les trajectoires des différents États membres en matière de consommation de carburants et de recettes fiscales associées. La France pourrait-elle s'inspirer des modèles scandinaves, qui ont déjà engagé une réforme profonde de leur fiscalité énergétique ?

Enfin, la question de la "cagnotte fiscale" – évoquée par Lecornu pour la démentir – renvoie à un débat plus large sur l'utilisation des recettes issues de la fiscalité environnementale. Faut-il les affecter à des politiques de transition, comme le préconisent certains économistes, ou les intégrer au budget général de l'État ? Le débat, loin d'être tranché, mériterait d'être nourri par des analyses chiffrées et des études d'impact.