Canicule, passoires thermiques, logements neufs : que prévoit le projet de loi adopté au Sénat ?

# Canicule, passoires thermiques, logements neufs : que prévoit le projet de loi adopté au Sénat ? Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi logement du gouvernement portant sur quatre « chocs » destinés à relancer un secteur immobilier en crise profonde. Selon des informations rapportées par *Le Figaro*, ce texte, qui sera examiné par l'Assemblée nationale à la rentrée, prévoit des mesures concernant la rénovation des passoires thermiques, la construction de logements neufs et l'adaptation des habitations face aux canicules à répétition. ## Un texte pour répondre à la crise du logement Le projet de loi, présenté par le ministre du Logement, ambitionne de provoquer quatre chocs : l'offre, la demande, la simplification administrative et la transition écologique. D'après des sources gouvernementales, le texte vise à accélérer la construction de logements neufs dans les zones tendues, tout en facilitant la rénovation des bâtiments les plus énergivores. Le Sénat, majoritairement à droite, a apporté plusieurs modifications au texte initial, notamment en assouplissant certaines contraintes pour les propriétaires bailleurs. En effet, le secteur immobilier traverse une période difficile, marquée par une baisse des transactions, une hausse des taux d'intérêt et un ralentissement des mises en chantier. Selon des données récentes, le nombre de logements neufs commencés aurait chuté de près de 20 % sur un an, ce qui justifierait, selon l'exécutif, une intervention législative rapide. ## Les passoires thermiques au cœur des débats Parmi les dispositions les plus discutées figurent celles relatives aux passoires thermiques, ces logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le projet de loi prévoit un calendrier de rénovation obligatoire, avec des échéances progressives pour les propriétaires. Cependant, le Sénat a introduit des assouplissements, notamment pour les copropriétés et les petits propriétaires, qui pourraient bénéficier de délais supplémentaires ou d'exemptions sous conditions de ressources. Par ailleurs, le texte envisage de renforcer les aides financières, comme MaPrimeRénov', pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs travaux. Selon des associations de consommateurs, ces mesures seraient insuffisantes face à l'ampleur du parc immobilier concerné, estimé à près de 5 millions de logements en France. Le gouvernement, de son côté, estime que ces dispositions permettront de réduire la précarité énergétique tout en contribuant aux objectifs climatiques. ## L'adaptation des logements face aux canicules Le projet de loi intègre également des dispositions visant à adapter les logements aux épisodes de canicule, devenus plus fréquents et plus intenses en raison du changement climatique. Selon le texte, les nouvelles constructions devront respecter des normes renforcées en matière d'isolation thermique et de ventilation, afin de limiter les surchauffes estivales. Pour les logements existants, des incitations fiscales pourraient être mises en place pour encourager l'installation de protections solaires, de climatiseurs réversibles ou de systèmes de rafraîchissement passif. D'après des experts en urbanisme, ces mesures sont cruciales pour prévenir les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs, qui pourraient toucher des millions de personnes dans les années à venir. Le Sénat a notamment insisté sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des logements anciens, souvent mal adaptés aux nouvelles conditions climatiques. ## Des perspectives contrastées pour le logement neuf En ce qui concerne le logement neuf, le projet de loi prévoit une simplification des normes de construction, avec pour objectif de réduire les délais et les coûts. Le Sénat a proposé d'assouplir certaines règles d'urbanisme, notamment dans les zones où la demande est forte, tout en maintenant des exigences environnementales minimales. Cependant, des associations d'élus locaux ont exprimé des réserves, craignant une uniformisation des paysages urbains et une pression accrue sur les terres agricoles. Le texte introduit également un mécanisme de « choc de l'offre » visant à libérer du foncier, en facilitant les changements de destination des terrains et en accélérant les procédures d'expropriation pour les projets d'intérêt général. Selon des sources parlementaires, ces mesures pourraient susciter des débats houleux à l'Assemblée nationale, où la majorité relative du gouvernement devra composer avec des oppositions divisées. ## Un calendrier législatif serré Le projet de loi, adopté par le Sénat avec plusieurs amendements, sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de septembre prochain. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année, afin que les premières mesures puissent entrer en vigueur dès 2026. Toutefois, le calendrier pourrait être perturbé par les débats sur d'autres textes prioritaires, notamment le budget de l'État. En attendant, les professionnels du secteur immobilier restent prudents. Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, les mesures prévues dans ce projet de loi sont nécessaires mais pourraient ne pas suffire à relancer durablement le marché. Le chemin vers une sortie de crise semble encore long, et les prochains mois seront décisifs pour juger de l'efficacité de ces quatre chocs promis par l'exécutif.