C'est une exception française, 99% des crédits immobiliers sont à taux fixe: les nouvelles règles européennes pourraient y mettre fin (pour protéger les banques)

# Crédit immobilier : le modèle français du taux fixe menacé par les règles européennes La réglementation bancaire européenne pourrait bouleverser le paysage du crédit immobilier en France. Alors que 99% des prêts accordés dans l'Hexagone sont à taux fixe — une exception unique en Europe —, les nouvelles normes dites de Bâle III, dont l'application est prévue d'ici 2032, risquent de remettre en cause ce modèle protecteur pour les emprunteurs. La Fédération bancaire française (FBF) alerte sur une possible hausse des coûts, une contraction de l'offre de crédits, voire la disparition pure et simple du taux fixe. ## Un modèle français unique en Europe Le crédit immobilier français repose sur un principe fondamental : un taux fixe, plafonné par la loi, qui garantit à l'emprunteur des mensualités identiques pendant toute la durée du prêt, souvent 20 à 25 ans. Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 99% des crédits accordés en France sont à taux fixe, une proportion qui contraste radicalement avec les pratiques observées chez nos voisins européens. Au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie, les taux variables sont en effet beaucoup plus fréquents, exposant les ménages aux fluctuations des marchés financiers. Ce système confère aux banques françaises la responsabilité exclusive du risque lié à une remontée des taux d'intérêt. Les établissements bancaires assument seuls cette charge, sans la répercuter sur les emprunteurs. Les défauts de paiement sont historiquement très faibles dans l'Hexagone, et les crédits immobiliers représentent aujourd'hui 1.284 milliards d'euros d'encours, selon les données de la Banque de France. ## Les nouvelles règles de Bâle III en question La pleine application des règles européennes de Bâle III, conçues pour renforcer la solidité des banques en cas de crise financière, pourrait toutefois fragiliser ce modèle. La directrice générale de la FBF, Maya Atig, a prévenu mardi lors d'un échange avec la presse : "Soit il y aura moins de crédits, soit ils coûteront nettement plus chers, soit ce ne sera plus possible de faire du taux fixe." Cette mise en garde intervient alors que les discussions s'intensifient au niveau européen sur le calendrier et les modalités d'application de ces nouvelles normes. Les règles de Bâle III imposent aux banques de détenir davantage de fonds propres pour couvrir les risques, notamment ceux liés aux prêts à long terme. Or, le modèle français du taux fixe sur 20 à 25 ans expose les établissements à un risque de taux d'intérêt plus élevé que les crédits à taux variable, ce qui pourrait se traduire par une exigence accrue de capital. Les banques françaises redoutent que cette contrainte réglementaire ne les oblige à réduire leurs marges ou à augmenter leurs tarifs. ## Un système jugé robuste mais vulnérable Le président de la FBF, également patron du Crédit mutuel, Daniel Baal, a rappelé mardi que le système français est "très protecteur pour l'emprunteur, mais également pour le banquier, parce que quand vous n'avez pas d'augmentation des échéances mensuelles, vous réduisez mécaniquement les risques de défaut". Cette stabilité a d'ailleurs été saluée le mois dernier par le CCSF, qui soulignait que ce mécanisme a "démontré sa robustesse" face aux chocs économiques. Pourtant, les nouvelles exigences européennes pourraient remettre en cause cet équilibre. Les banques françaises estiment que les règles de Bâle III, telles qu'elles sont actuellement envisagées, ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités nationales. Le modèle français, qui a permis de traverser sans encombre les crises de 2008 et de 2012, se heurte à une logique européenne conçue pour harmoniser les pratiques bancaires, mais qui pourrait avoir des conséquences inattendues sur le financement immobilier. ## Des enjeux économiques majeurs Au-delà des considérations techniques, c'est l'ensemble du marché immobilier français qui est en jeu. Avec 1.284 milliards d'euros d'encours, le crédit immobilier représente un pilier de l'économie nationale. Une modification des conditions d'octroi des prêts aurait des répercussions directes sur l'accès à la propriété, le pouvoir d'achat des ménages et l'activité du secteur de la construction. Les négociations au niveau européen se poursuivent, et la FBF entend peser pour obtenir des aménagements. L'enjeu est de taille : préserver un modèle qui a fait ses preuves tout en se conformant aux exigences de stabilité financière voulues par l'Union européenne. La date butoir de 2032 laisse encore une marge de manœuvre, mais les banques françaises pressent Bruxelles de revoir sa copie avant qu'il ne soit trop tard.