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Budget de la Sécurité sociale : les députés accusés de « tuer » le texte en supprimant des recettes

Une · · Par Claire BERNARD

Budget de la Sécurité sociale : les députés accusés de « tuer » le texte en supprimant des recettes

## Budget de la Sécurité sociale : les députés accusés de « tuer » le texte en supprimant des recettes L'Assemblée nationale a rejeté, lors de l'examen du proje

## Budget de la Sécurité sociale : les députés accusés de « tuer » le texte en supprimant des recettes L'Assemblée nationale a rejeté, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, une disposition prévoyant une baisse des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises. Selon des informations rapportées par Sud Ouest, cette décision ampute le texte de plusieurs milliards d'euros de recettes, suscitant de vives critiques sur la viabilité financière du dispositif. ## Un rejet aux conséquences budgétaires lourdes D'après les éléments relayés par Sud Ouest, le vote des députés a conduit à la suppression d'une mesure censée réduire les exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises. Cette suppression prive le budget de la Sécurité sociale de recettes estimées à plusieurs milliards d'euros. Les détracteurs de cette décision estiment qu'elle revient de facto à « tuer » le texte, en déséquilibrant son architecture financière. En effet, le projet de loi reposait en partie sur ce rééquilibrage entre allègements accordés aux employeurs et financement des branches de la Sécurité sociale. La suppression de cette source de recettes pourrait fragiliser l'équilibre général du budget, d'autant plus que les dépenses de santé et de retraites demeurent structurellement élevées. ## Les exonérations de cotisations au cœur des tensions Le débat porte sur un mécanisme ancien et contesté : les exonérations de cotisations patronales, qui allègent le coût du travail pour les entreprises mais réduisent parallèlement les ressources des caisses sociales. Selon plusieurs observateurs cités par Sud Ouest, la baisse de ces exonérations constituait une piste pour restaurer des marges de financement sans augmenter directement les prélèvements sur les ménages. Toutefois, les députés ont jugé que cette mesure pénaliserait la compétitivité des entreprises, notamment dans un contexte économique incertain. Cette position illustre la tension récurrente entre la nécessité de financer la protection sociale et la volonté de préserver l'attractivité économique du pays. ## Un texte fragilisé avant la suite du parcours législatif Par ailleurs, ce rejet intervient dans un climat budgétaire déjà tendu, où le gouvernement cherche à maîtriser le déficit de la Sécurité sociale. La suppression de recettes pourrait contraindre l'exécutif à revoir sa copie, soit en réintroduisant la mesure lors d'un prochain vote, soit en trouvant d'autres sources de financement. Selon Sud Ouest, les critiques les plus virulentes dénoncent un « sabotage » du texte par des amendements qui en affaiblissent la portée. Le projet de budget devra désormais poursuivre son parcours parlementaire, avec la possibilité d'un recours à des mécanismes constitutionnels pour rétablir l'équilibre initial. La question demeure de savoir si cette décision sera maintenue ou corrigée lors des prochaines étapes législatives, alors que l'équation financière de la Sécurité sociale reste, selon les sources consultées, l'un des enjeux majeurs du débat public.