Budget de la Sécu : restreindre les aides sociales aux étrangers, cette proposition qui fait bondir la gauche

## Budget de la Sécu : restreindre les aides sociales aux étrangers, cette proposition qui fait bondir la gauche Le gouvernement de Sébastien Lecornu a inscrit à l'article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 une mesure restreignant l'accès des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux prestations familiales et aux aides au logement. Selon les informations rapportées par Le Figaro, cette disposition instaure un délai de carence d'un an avant que ces personnes puissent bénéficier de ces aides. Une proposition qui suscite de vives réactions à gauche, alors que le ministre de l'Économie Roland Lescure admet lui-même que cette mesure n'est pas « celle qui [le] met le plus à l'aise ». ## Un dispositif ciblé aux contours encore flous D'après les éléments rapportés par Le Figaro, la mesure s'appliquerait via l'instauration d'un délai de carence d'un an. Concrètement, les étrangers concernés devraient attendre douze mois avant de pouvoir prétendre aux prestations familiales et aux aides au logement. Toutefois, certains dispositifs à caractère particulier seraient exclus de ce mécanisme restrictif. Il s'agit notamment de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) — versée aux parents d'un enfant gravement malade ou handicapé — ainsi que de l'aide forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. Ces exceptions sembleraient traduire une volonté de préserver les situations les plus vulnérables, tout en resserrant l'accès aux aides courantes. ## Des économies attendues mais limitées Selon les informations du Figaro, les économies réalisées grâce à cette mesure devraient être faibles. La restriction ne s'appliquerait en effet qu'à un champ circonscrit de foyers, ce qui interroge sur la portée réelle du dispositif. En effet, si l'objectif affiché est de réduire les dépenses sociales, l'impact budgétaire pourrait s'avérer limité au regard des enjeux financiers globaux du PLFSS. Cette configuration n'est pas sans rappeler d'autres tentatives de restriction d'accès aux aides sociales, qui se sont heurtées par le passé à des obstacles juridiques. Le gouvernement doit d'ailleurs composer avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon Le Figaro, ce qui pourrait contraindre l'exécutif à ajuster son dispositif. ## Une controverse politique et juridique La proposition fait bondir la gauche, qui dénonce une mesure stigmatisante à l'égard des étrangers. Cependant, le débat dépasse les clivages partisans : le ministre de l'Économie lui-même a exprimé son malaise face à cette disposition. Par ailleurs, la question de la conformité constitutionnelle de la mesure reste posée. Le Conseil constitutionnel a déjà censuré par le passé des dispositifs similaires, notamment au nom du principe d'égalité. D'autant plus que la notion de « carence » appliquée aux étrangers non-UE pourrait être jugée contraire à certains principes fondamentaux. Le gouvernement pourrait donc être contraint de revoir sa copie lors de l'examen parlementaire. ## Un enjeu de fond sur la solidarité nationale Au-delà des aspects budgétaires, cette mesure pose la question de l'articulation entre solidarité nationale et maîtrise des dépenses sociales. Le PLFSS 2027, dans un contexte de tension sur les finances publiques, cherche à réaliser des économies sur plusieurs postes. Toutefois, la restriction ciblée sur les étrangers soulève des interrogations sur son efficacité réelle et sur sa portée symbolique. Selon des sources gouvernementales citées par Le Figaro, le dispositif ne concernerait qu'un nombre limité de foyers, ce qui relativise son impact financier. Reste à savoir si le Parlement validera cette orientation ou privilégiera d'autres pistes d'économies. L'issue des débats budgétaires, prévus dans les prochaines semaines, pourrait bien redessiner les contours de cette mesure controversée.