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Budget de fin de gestion pour 2026 : accord entre députés et sénateurs avant un vote décisif mardi

Une · · Par Claire BERNARD

Budget de fin de gestion pour 2026 : accord entre députés et sénateurs avant un vote décisif mardi

## Un compromis budgétaire arraché en commission mixte paritaire Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de fin de gesti

## Un compromis budgétaire arraché en commission mixte paritaire Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de fin de gestion pour 2026, ouvrant la voie à une possible adoption définitive par le Parlement. Selon des informations rapportées par Sud Ouest, ce compromis entre députés et sénateurs constitue une étape déterminante avant un vote décisif prévu mardi. Ce texte, qui doit clore l'exercice budgétaire en cours, était jusqu'à présent bloqué par des divergences entre les deux chambres. ## Les coulisses d'un compromis laborieux D'après les éléments relayés par Sud Ouest, la commission mixte paritaire est parvenue à un terrain d'entente après des négociations jugées serrées. Cette instance, composée de sept députés et sept sénateurs, a pour mission de trouver une rédaction commune lorsqu'Assemblée nationale et Sénat ne parviennent pas à s'accorder sur un même texte. En l'espèce, les points de friction portaient vraisemblablement sur l'équilibre des crédits et la répartition des ajustements de fin d'année. La réussite de cette CMP évite, en principe, une nouvelle lecture dans chaque chambre, un scénario qui aurait considérablement retardé la clôture budgétaire. Toutefois, l'accord trouvé en commission ne garantit pas encore l'adoption finale : il devra être validé par le vote des parlementaires mardi. ## Un vote décisif attendu mardi Le scrutin de mardi s'annonce donc comme l'ultime étape d'un processus législatif sensible. Selon la procédure habituelle, le texte issu de la CMP est soumis en priorité à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, sauf si le gouvernement engage une procédure accélérée. D'après des sources parlementaires citées par Sud Ouest, l'issue du vote semblerait favorable, le compromis ayant reçu l'aval des principales forces représentées en commission. Cependant, la mobilisation des groupes reste incertaine, d'autant plus que les textes de fin de gestion cristallisent souvent les tensions autour de la maîtrise des dépenses publiques. En effet, ces projets de loi ajustent les crédits ouverts en loi de finances initiale pour tenir compte de l'exécution réelle, ce qui peut susciter des réserves tant sur les ouvertures que sur les annulations de crédits. ## Un enjeu de crédibilité budgétaire Au-delà de la seule mécanique parlementaire, ce projet de loi de fin de gestion revêt une importance particulière pour la trajectoire budgétaire de l'État. Il permet, en principe, de solder les comptes de l'exercice 2026 et d'envoyer un signal de maîtrise aux institutions de contrôle, notamment la Cour des comptes. Par ailleurs, l'absence d'adoption aurait pour conséquence de laisser certains crédits en suspens, avec des répercussions possibles sur le fonctionnement des administrations et le financement de dispositifs arrivés en fin de cycle. D'après plusieurs observateurs, la réussite de cette CMP témoignerait d'une volonté partagée de ne pas envenimer le calendrier parlementaire à l'approche des échéances suivantes. Reste à savoir si le vote de mardi confirmera cette dynamique ou rouvrira les clivages.