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Budget 2027 : après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée, quelles sont les prochaines étapes ?

Une · · Par Julie MOREAU

Budget 2027 : après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée, quelles sont les prochaines étapes ?

Le rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à l'Assemblée nationale, en première lecture, a rebattu les cartes du calendrier budgétaire. Le texte a ét

Le rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à l'Assemblée nationale, en première lecture, a rebattu les cartes du calendrier budgétaire. Le texte a été transmis au Sénat, où les débats doivent se poursuivre dans un contexte politique tendu. Selon les informations du Figaro, faute de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait devoir choisir entre le 49.3 et les ordonnances pour faire adopter les budgets. ## Un calendrier resserré au Sénat Le Figaro, citant l'AFP, indique que l'examen du projet de loi de finances débutera dans l'hémicycle du Sénat le 20 novembre 2026. Le vote solennel sur l'ensemble du PLF est prévu le 9 décembre. Ce passage devant la chambre haute constitue une étape charnière : le Sénat, traditionnellement plus conciliant avec l'exécutif, pourrait amender le texte, mais l'absence de majorité claire à l'Assemblée fragilise l'ensemble du processus. À partir du 9 décembre, le calendrier s'ouvre sur une période d'incertitude, alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé premier ministre, doit composer avec une Assemblée fragmentée. La transmission du texte au Sénat n'est donc qu'une étape temporaire avant un retour probable devant les députés. ## Deux outils pour gouverner sans vote Face au risque de blocage, l'exécutif dispose de deux leviers. Le premier, le 49.3, permet l'adoption d'un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. Le second, les ordonnances, est une procédure inédite en matière budgétaire, jugée « brutale » par plusieurs observateurs cités par Le Figaro. Elle permettrait de mettre en œuvre un budget même si le gouvernement était censuré par la suite. Le quotidien précise que le recours à l'un ou l'autre de ces outils pourrait intervenir dès la fin novembre, notamment sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce choix dépendra de l'évolution des débats au Sénat et de la capacité du gouvernement à trouver des soutiens. ## Un contexte politique sous tension Le rejet du PLF à l'Assemblée illustre la difficulté pour l'exécutif de faire adopter un budget dans une configuration parlementaire sans majorité absolue. Le premier ministre Sébastien Lecornu, dont la nomination remonte à fin octobre 2026 selon la photo publiée par Le Figaro, doit naviguer entre les exigences des oppositions et la nécessité de doter l'État d'un budget pour 2027. Les prochaines semaines s'annoncent décisives : le Sénat pourrait tenter de trouver un compromis, mais les marges de manœuvre restent étroites. En cas d'échec, le recours au 49.3 ou aux ordonnances deviendrait quasi inévitable, avec le risque politique que cela comporte. La suite dépendra de la capacité du gouvernement à bâtir une majorité au Sénat et à convaincre les députés de ne pas censurer un éventuel 49.3. Le calendrier, avec un vote solennel le 9 décembre, laisse peu de temps pour un compromis durable. Les prochaines échéances, notamment sur le budget de la Sécurité sociale, seront scrutées de près.