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Blocus des lycées : pourrait-on vraiment faire payer les parents pour les dégâts de leur enfant ?

Une · · Par Claire BERNARD

Blocus des lycées : pourrait-on vraiment faire payer les parents pour les dégâts de leur enfant ?

## Blocus des lycées : la responsabilité financière des parents en question Alors que les manifestations lycéennes se poursuivent depuis une semaine dans plusie

## Blocus des lycées : la responsabilité financière des parents en question Alors que les manifestations lycéennes se poursuivent depuis une semaine dans plusieurs villes de France, la question de la prise en charge financière des dégâts commis en marge de ces rassemblements refait surface avec acuité. Selon des informations rapportées par Le Figaro, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a évoqué sur le réseau social X des « saccages » dont la facture atteindrait déjà 7 millions d'euros dans la seule région francilienne. À Nantes, où le lycée Nelson-Mandela a été la proie des flammes, les premières estimations pour la remise en état s'élèveraient pour l'instant à 2 millions d'euros, selon la même source. ## Un cadre juridique ancien, une application délicate Face à cette situation, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a durci le ton vendredi sur les ondes de RTL, faisant part de sa volonté de « faire payer » les parents des mineurs responsables. « Lorsqu'on détruit des lycées, lorsqu'on s'attaque à des abribus, lorsqu'on attaque des transports, on demande la responsabilité civile des parents désormais », a-t-il déclaré au micro de la radio. Cette position s'appuie sur un fondement juridique établi : l'article 1240 du Code civil, qui dispose que tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui oblige son auteur à le réparer. Pour les mineurs, la responsabilité civile des parents est engagée de plein droit, sauf preuve d'un défaut de surveillance imputable à l'enfant lui-même ou à un tiers. ## Des recours possibles mais complexes Cependant, l'application concrète de cette responsabilité soulève plusieurs difficultés. D'une part, l'identification des auteurs de dégradations reste souvent difficile dans le cadre de mouvements collectifs, ce qui complique l'établissement des preuves devant les juridictions civiles. D'autre part, la solvabilité des familles concernées pourrait limiter la portée effective de ces poursuites, d'autant plus que les montants en jeu sont parfois considérables. En effet, les collectivités et les établissements scolaires disposent de la possibilité de se constituer partie civile ou d'engager des procédures devant les tribunaux civils, mais ces démarches demeurent longues et coûteuses. ## Un enjeu de politique publique plus large Par ailleurs, cette question s'inscrit dans un débat plus vaste sur la prévention des violences en milieu scolaire et la responsabilisation des familles. Toutefois, certains juristes rappellent que la responsabilité civile ne saurait se substituer à une politique éducative et sociale globale. Selon des sources gouvernementales, la volonté affichée par le ministre de la Justice pourrait se traduire par des circulaires précisant les modalités de saisine des tribunaux, sans qu'un dispositif législatif nouveau soit nécessaire. L'issue de ces procédures dépendra largement de la capacité des institutions à documenter précisément les préjudices subis et à identifier les responsables, ce qui, en l'état actuel des manifestations, reste incertain.