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Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés)

Economie · · Par Julie MOREAU

Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés)

## Le Sénat vote une taxe sur les produits sucrés, un revers pour l'agro-industrie Le Sénat a approuvé mardi, à main levée, la création d'une taxe sur les produ

## Le Sénat vote une taxe sur les produits sucrés, un revers pour l'agro-industrie Le Sénat a approuvé mardi, à main levée, la création d'une taxe sur les produits sucrés dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale 2027. Portée par le gouvernement, cette contribution cible les produits ultratransformés pré-emballés sucrés ou édulcorés, et vise avant tout à modifier les recettes des industriels plutôt qu'à remplir les caisses de l'État, selon ses promoteurs. ## Un barème par paliers pour changer les comportements Le dispositif, qui doit rapporter environ 300 millions d'euros selon les estimations avancées lors des débats, repose sur un barème proportionnel par paliers. L'objectif affiché dépasse la seule logique budgétaire : il s'agit d'inciter les fabricants à réduire la teneur en sucre de leurs produits afin de lutter contre les maladies associées, telles que le diabète ou les pathologies cardiovasculaires. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu la mesure devant les sénateurs en la jugeant « indispensable ». Elle a averti : « Si nous ne faisons rien, dans dix ans, 80% de nos enfants (qui) ont des consommations excessives de sucre (...) vont développer des maladies du foie, de l'hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires, éventuellement aussi des cancers. » La ministre a également assuré que l'efficacité du dispositif avait été prouvée par une taxe « soda » similaire appliquée ces dernières années. ## Une mesure rejetée par les députés Le parcours parlementaire de cette taxe reste toutefois incertain. L'agro-industrie la combat très majoritairement et a obtenu gain de cause lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, où les députés avaient rejeté la mesure. Le vote du Sénat ne constitue donc qu'une étape, la navette parlementaire devant encore permettre de trouver un compromis entre les deux chambres. Le rapporteur général du budget de la Sécu, le centriste Olivier Henno, a soutenu la mesure en refusant d'y voir une « question de rendement » malgré les impératifs de réduction du déficit de la Sécurité sociale. « C'est une manière de lutter contre une forme de malbouffe », a-t-il déclaré. ## Des aménagements adoptés à l'initiative du rapporteur Divers aménagements au dispositif ont été adoptés à l'initiative du rapporteur général, dont le détail n'a pas été précisé dans les éléments disponibles. Ces ajustements pourraient notamment concerner le périmètre des produits visés ou les modalités du barème, alors que des voix se sont élevées pour souligner que « tous les Français ne se nourrissent pas mal ». La question du ciblage des produits ultratransformés, par opposition à l'ensemble des produits sucrés, reste au cœur des débats. ## Un enjeu de santé publique autant que budgétaire Au-delà des 300 millions d'euros attendus, cette taxe s'inscrit dans une stratégie de prévention sanitaire qui pourrait peser sur les comptes sociaux à long terme. Les maladies liées à une consommation excessive de sucre représentent en effet un coût croissant pour l'assurance maladie. Le gouvernement espère donc que l'effet comportemental sur les industriels primera sur le rendement fiscal immédiat. Reste à savoir si le Parlement parviendra à un accord sur ce dispositif, dont l'avenir dépendra de la suite de la navette budgétaire.