Après la censure de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, quel avenir pour la fin des portables au lycée ?

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi, l’article 1er de la proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », qui prévoyait l’interdiction des plateformes pour les moins de 15 ans. Cette décision, rapportée par Le Figaro, remet en cause un texte considéré comme prioritaire par l’exécutif, mais dont les implications s’étendent bien au-delà du seul volet numérique, puisqu’il incluait également l’extension de l’interdiction des téléphones portables au lycée à partir de la rentrée 2026. ### Une censure qui rebat les cartes d’un texte structurant Selon des informations rapportées par Le Figaro, la censure de l’article 1er constitue une « douche froide » pour le gouvernement, qui voyait dans cette mesure un marqueur fort de son action en faveur de la protection de la jeunesse. Le texte, qui devait initialement entrer en vigueur progressivement, aurait imposé aux réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’obtenir un consentement parental pour les moins de 15 ans. Toutefois, les Sages ont jugé que certaines dispositions portaient atteinte à des libertés fondamentales, sans que les garanties apportées ne soient suffisamment proportionnées. Cette décision pourrait, selon plusieurs observateurs, fragiliser l’ensemble de l’architecture législative pensée par le ministère de l’Éducation nationale, d’autant plus que le volet lycée en dépendait directement. En effet, la proposition de loi ne se limitait pas à la régulation des réseaux sociaux. Elle comprenait également un volet scolaire majeur : l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, une mesure qui devait s’appliquer dès la rentrée 2026. Or, la censure de l’article 1er pourrait entraîner un réexamen complet du texte, y compris de ses dispositions les plus consensuelles. Le gouvernement, par la voix d’Emmanuel Macron, a immédiatement réagi en chargeant Sébastien Lecornu de « travailler, dans les meilleurs délais, à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ». Cette nouvelle mouture devrait être présentée « d’ici la fin de la mandature », soit dans un délai de quelques mois, ce qui laisse peu de marge pour une refonte en profondeur. ### Le lycée, dernier bastion de la présence des portables Jusqu’ici, l’interdiction des portables ne concernait pas les lycées. Les collèges, eux, sont soumis depuis 2018 à une réglementation stricte, qui a montré des résultats contrastés selon les établissements. L’extension au lycée représentait donc un changement de paradigme, d’autant plus que les élèves y sont généralement plus âgés et que leur usage du téléphone est davantage ancré dans leurs pratiques quotidiennes. Selon des données issues de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), près de 90 % des lycéens possèdent un smartphone, et une majorité d’entre eux l’utilisent plusieurs fois par heure en dehors des cours. Cette réalité a conduit plusieurs syndicats enseignants à saluer l’initiative, tout en soulignant les difficultés pratiques de mise en œuvre, notamment en termes de surveillance et de sanction. Cependant, la censure du Conseil constitutionnel pourrait retarder, voire compromettre, cette extension. En effet, le gouvernement devra désormais repenser l’articulation entre les différents articles du texte, tout en s’assurant que les nouvelles dispositions respectent les exigences européennes en matière de liberté d’expression et de vie privée. Le cadre européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA), impose en effet des obligations strictes en matière de vérification d’âge, mais sans pour autant autoriser des interdictions généralisées. Cette contrainte juridique pourrait contraindre l’exécutif à adopter une approche plus nuancée, reposant sur des mécanismes de contrôle technique plutôt que sur des interdictions absolues. ### Une fenêtre politique étroite pour une refonte Le calendrier politique ajoute une pression supplémentaire. Avec une fin de mandature annoncée dans quelques mois, le gouvernement dispose d’une fenêtre limitée pour faire adopter une version révisée du texte. Selon des sources proches du dossier, Sébastien Lecornu aurait déjà entamé des consultations avec des juristes spécialisés en droit du numérique, ainsi qu’avec des représentants des plateformes, afin d’identifier les points de blocage. Toutefois, il semblerait que les discussions butent sur la question de la proportionnalité des mesures, un critère central dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les sages pourraient en effet considérer qu’une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, sans alternative éducative ou technique, demeure disproportionnée au regard de la liberté d’expression et du droit à l’information des mineurs. Par ailleurs, la question des portables au lycée pourrait être dissociée du volet réseaux sociaux, afin de préserver les chances d’adoption d’au moins une partie du texte. Cette option, évoquée par plusieurs parlementaires, présenterait l’avantage de sécuriser juridiquement une mesure qui fait consensus au sein de la communauté éducative. Toutefois, elle impliquerait de revoir la structure même de la proposition de loi, ce qui nécessiterait un nouvel examen parlementaire dans des délais contraints. Dans ce contexte, l’avenir de la fin des portables au lycée demeure incertain, d’autant plus que la décision du Conseil constitutionnel pourrait inciter d’autres recours, y compris sur des dispositions jugées moins sensibles. ### Une incertitude qui interroge la stratégie numérique de l’exécutif Au-delà du sort spécifique de cette proposition de loi, la censure du Conseil constitutionnel interroge la stratégie globale du gouvernement en matière de régulation numérique. Selon plusieurs analystes, cette décision révèle les limites d’une approche purement législative face à des enjeux technologiques complexes, où les équilibres entre protection des mineurs et libertés individuelles restent difficiles à trancher. Le gouvernement devra également composer avec les positions divergentes des différentes parties prenantes, allant des associations de protection