Après la censure du Conseil constitutionnel, le nouveau plan d’Emmanuel Macron pour interdire les réseaux sociaux aux jeunes ados

## Le gouvernement notifie à Bruxelles une nouvelle version du texte sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux Le gouvernement français doit transmettre ce lundi à la Commission européenne des écritures juridiques préalables à un nouveau texte de loi encadrant l'accès des mineurs aux plateformes sociales, selon les informations rapportées par Le Figaro. Cette démarche intervient après la censure, à la mi-août, par le Conseil constitutionnel, de la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans, un revers qui avait pris de court l'exécutif. ## Un calendrier contraint par la fin du quinquennat Selon les informations du quotidien, Emmanuel Macron a demandé à ses équipes de plancher sur une solution permettant d'inscrire malgré tout cette mesure à son bilan, alors que le temps presse avant la fin du quinquennat. Le chef de l'État tiendrait particulièrement au seuil d'interdiction fixé à 15 ans, un seuil qui constitue la pierre angulaire de son engagement en matière de protection des mineurs en ligne. Cette volonté se heurte toutefois à une double contrainte : répondre aux observations formulées par les Sages tout en respectant le droit européen, lequel limite fortement la marge de manœuvre des États membres en la matière. ## Une marge de manœuvre réduite par le droit européen En effet, la régulation des services numériques relève largement de la compétence de l'Union européenne, notamment depuis l'entrée en vigueur du règlement sur les services numériques. Cette architecture juridique contraint les initiatives nationales, d'autant plus que plusieurs États membres observent avec attention les tentatives françaises. D'après les éléments rapportés par Le Figaro, la France se montrerait prête à assouplir sa position afin de trouver un compromis compatible avec les exigences communautaires. Ce revirement partiel pourrait concerner les modalités d'application du seuil d'âge, sans que le principe de l'interdiction soit abandonné. ## Un enjeu de protection des mineurs au cœur des débats La question de l'accès des adolescents aux plateformes sociales fait l'objet d'un débat nourri en Europe depuis plusieurs années. Plusieurs pays ont adopté des dispositifs distincts, allant de l'obligation de vérification d'âge à des restrictions d'usage pour les plus jeunes. En France, la censure constitutionnelle de mi-août a relancé la réflexion sur l'équilibre entre protection des mineurs et libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et le droit à la vie privée. Les observations du Conseil constitutionnel pourraient porter sur la proportionnalité de la mesure ou sur les modalités techniques de vérification d'âge, des points régulièrement soulevés par les juristes. ## Une notification attendue ce lundi à Bruxelles Les écritures juridiques que le gouvernement doit transmettre ce lundi à la Commission européenne constituent un prélude à un nouveau texte de loi. Cette étape procédurale vise à s'assurer de la conformité du dispositif envisagé avec le droit communautaire avant sa présentation officielle. Selon les informations du Figaro, cette notification serait la première d'une série d'échanges entre Paris et Bruxelles. Le contenu précis du nouveau texte, comme son calendrier de présentation, n'a pas été rendu public à ce stade. Reste à savoir si cette nouvelle tentative parviendra à concilier les exigences constitutionnelles et européennes dans les délais impartis. Le chantier pourrait également s'inscrire dans un contexte politique plus large, alors que la question de la régulation des plateformes figure parmi les priorités affichées de plusieurs gouvernements européens.