Affaire Lyhanna : procureurs par nombre d’habitants, budget, délais... La justice française est-elle à la traîne derrière ses voisins européens ?

Affaire Lyhanna : la justice française est-elle structurellement sous-dotée face à ses voisins européens ?

Le drame de la petite Lyhanna, 11 ans, enlevée et tuée par Jérôme B., a ravivé un débat récurrent sur l'efficacité et les moyens de la justice française. Alors que l'émotion est vive et que les critiques fusent, des données objectives issues de la Commission européenne permettent de comparer le système judiciaire hexagonal à ceux de ses partenaires de l'Union européenne. Selon un rapport 2024 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), fondé sur les chiffres de 2022, la France se distingue, mais pas pour les meilleures raisons.

Un nombre de dossiers par procureur cinq fois supérieur à la moyenne européenne

Le constat le plus frappant du rapport de la CEPEJ concerne la charge de travail des procureurs. En 2022, la France était le pays de l'UE où les procureurs traitaient le plus de dossiers : près de 2030 affaires reçues par an et par procureur, soit environ cinq fois plus que la moyenne européenne. Ce chiffre, rapporté par Le Figaro, illustre une pression considérable sur les magistrats du parquet, contraints de gérer un volume d'affaires bien supérieur à celui de leurs homologues allemands, italiens ou espagnols. Cette surcharge pourrait expliquer, en partie, des délais d'instruction allongés et des décisions perçues comme tardives dans des affaires sensibles.

L'eurodéputé François-Xavier Bellamy, invité sur le plateau de BFMTV, n'a pas mâché ses mots : « La justice [française] est parmi l’une des moins financées d’Europe. Notre système judiciaire est un système d’irresponsabilités. » Ses déclarations font écho à celles du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui a lui-même reconnu plus tôt dans la journée que « le ministère de la Justice, structurellement, a un budget inférieur à tous les autres ministères de la justice dans le monde occidental ». Ces admissions officielles, bien que rares, confirment une réalité documentée par les instances européennes.

Un budget qui reste structurellement en deçà des standards européens

Au-delà de la charge de travail, le budget alloué à la justice en France est un indicateur clé de son retard potentiel. Selon les données de la CEPEJ, la France consacrait en 2022 environ 70 euros par habitant à son système judiciaire, un montant inférieur à celui de pays comme l'Allemagne (près de 130 euros) ou les Pays-Bas. Ce sous-financement chronique se traduit par un manque d'effectifs, des tribunaux vétustes et une difficulté à recruter des magistrats et des greffiers. La comparaison avec les voisins européens met en lumière un écart persistant, malgré des annonces de hausses budgétaires récentes, notamment dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Les procureurs français, en première ligne, subissent directement ces contraintes. Le président de la conférence nationale des procureurs a d'ailleurs tenu à tempérer la colère ambiante, estimant qu'elle était « très mauvaise conseillère », tout en réclamant des moyens supplémentaires pour que les parquets puissent remplir leur mission. Le débat, relancé par l'affaire Lyhanna, dépasse le simple cas individuel et interroge la capacité du système à garantir une réponse judiciaire rapide et efficace pour tous les citoyens.

Des délais de traitement qui pèsent sur la confiance

La conséquence directe de cette surcharge et de ce sous-financement est l'allongement des délais de traitement des affaires. La France figure parmi les pays où les procédures pénales sont les plus longues en Europe, avec une durée moyenne de plusieurs mois, voire années, pour les affaires complexes. Dans le cas de Jérôme B., les critiques portent sur le suivi judiciaire qui aurait pu, selon certains, être plus rigoureux. Si la responsabilité individuelle des magistrats est rarement en cause, la structure du système semble créer des conditions propices à des dysfonctionnements.

Les comparaisons européennes montrent que des pays comme l'Espagne ou l'Italie, avec des moyens comparables, parviennent à des délais plus courts en optimisant leurs procédures ou en spécialisant leurs juridictions. La France, de son côté, semble peiner à réformer en profondeur un appareil jugé lourd et centralisé. La question, aujourd'hui, n'est plus seulement de savoir si la justice française est à la traîne, mais comment elle pourrait combler son retard sans une remise à plat de ses priorités budgétaires et organisationnelles. L'émotion suscitée par la mort de Lyhanna pourrait servir d'accélérateur à des réformes attendues depuis des décennies.