Onyx Infos

Affaire des assistants parlementaires du FN : pas de pourvoi du parquet général

Une · · Par Claire BERNARD

Affaire des assistants parlementaires du FN : pas de pourvoi du parquet général

# Affaire des assistants parlementaires du FN : le parquet général renonce à se pourvoir en cassation Le parquet général de Paris a annoncé, mercredi 15 juillet

# Affaire des assistants parlementaires du FN : le parquet général renonce à se pourvoir en cassation Le parquet général de Paris a annoncé, mercredi 15 juillet 2026, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national. Cette décision intervient alors que la cour d'appel avait rendu son arrêt le 7 juillet, et que Marine Le Pen avait déjà indiqué son intention de déposer un recours contre cette sentence. ## Une décision prise après un examen approfondi Selon un communiqué publié par le parquet général, la procureure générale a pris cette décision « à l'issue d'un examen approfondi de l'arrêt » rendu par la cour d'appel. Le ministère public disposait d'un délai de dix jours francs — hors week-ends et jours fériés — pour trancher sur l'opportunité de saisir la Cour de cassation. Bien que ses réquisitions n'aient pas été suivies par les juges d'appel, le parquet général a choisi de ne pas prolonger la procédure judiciaire. Cette affaire, qui a marqué la vie politique française, concerne des accusations de détournement de fonds publics portant sur l'emploi d'assistants parlementaires au Parlement européen. Le Front national, aujourd'hui Rassemblement national, était soupçonné d'avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le parti plutôt que pour les élus. ## Les implications pour Marine Le Pen et le Rassemblement national Marine Le Pen, figure centrale de ce dossier, avait annoncé son intention de déposer un recours contre la sentence rendue le 7 juillet. La décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation pourrait modifier la stratégie de défense de l'ancienne candidate à l'élection présidentielle. En effet, sans pourvoi du ministère public, la procédure pourrait s'orienter vers une issue plus rapide pour les prévenus. D'après des informations rapportées par Le Figaro, cette affaire avait suscité une attention médiatique considérable, notamment en raison des enjeux politiques et financiers qu'elle soulève. Le Parlement européen s'était constitué partie civile, réclamant des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Les montants en jeu, estimés à plusieurs millions d'euros, avaient alimenté les débats sur la gestion des fonds publics par les formations politiques. ## Un contexte judiciaire complexe Cette décision du parquet général s'inscrit dans un paysage judiciaire où les affaires de financement politique continuent de défrayer la chronique. L'affaire des assistants parlementaires du FN avait donné lieu à des investigations approfondies, mobilisant les services d'enquête européens et français. Les juges d'instruction avaient notamment examiné les contrats de travail et les missions réellement effectuées par les assistants présumés. Le renoncement à se pourvoir en cassation pourrait également avoir des répercussions sur d'autres dossiers similaires, notamment ceux concernant d'autres formations politiques. La jurisprudence qui se dégage de cette affaire pourrait en effet servir de référence pour les contentieux à venir, en matière de détournement de fonds publics et d'emplois fictifs au sein des institutions européennes. ## Les perspectives juridiques et politiques Si Marine Le Pen maintient son recours, la Cour de cassation pourrait être amenée à se prononcer sur les aspects juridiques du dossier, sans toutefois que le parquet général ne vienne soutenir l'accusation. Cette configuration pourrait influencer l'issue finale de l'affaire, d'autant plus que les questions de droit soulevées sont complexes. Par ailleurs, cette décision intervient dans un climat politique tendu, où le Rassemblement national cherche à se positionner comme une force politique crédible, tout en faisant face à des contentieux judiciaires hérités de son passé. La gestion de cette affaire par la justice française sera observée avec attention, tant par les acteurs politiques que par les observateurs européens.