Accidents médicaux, Dépakine, vaccin Covid… l’organisme d’indemnisation des victimes de la santé pointé du doigt pour son manque de communication

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, organisme public chargé d’indemniser les victimes du système de santé, demeure largement méconnu du grand public. Selon un rapport de la Cour des comptes relayé par Midi Libre, cette institution a pourtant versé 186 millions d’euros en 2024, un montant conséquent qui contraste avec la faible notoriété de ses missions auprès des patients concernés. ## Un guichet unique encore trop discret pour les victimes Créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l’Oniam constitue un dispositif central dans le paysage sanitaire français. Il intervient lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé est engagée, mais également dans les cas où aucun responsable ne peut être identifié, notamment pour les aléas thérapeutiques graves. L’office traite ainsi des dossiers sensibles liés à la Dépakine, ce médicament antiépileptique commercialisé par Sanofi dont les effets tératogènes ont provoqué des malformations congénitales chez des milliers d’enfants, mais aussi des cas d’accidents médicaux et, plus récemment, des affections possiblement liées aux vaccins contre la Covid-19. Cependant, le rapport de la Cour des comptes, dont les conclusions ont été présentées dans la presse régionale, alerte sur un paradoxe préoccupant : alors que l’office a distribué 186 millions d’euros au cours de l’année écoulée, son action demeure insuffisamment connue des victimes potentielles. Cette méconnaissance aurait pour conséquence directe un nombre important de dossiers non déposés, privant des patients de la réparation à laquelle ils pourraient prétendre. La juridiction financière pointe également des retards de gestion significatifs, susceptibles d’aggraver la détresse des personnes en attente d’une décision. ## Des retards de gestion qui fragilisent la confiance des patients Selon des informations rapportées par Midi Libre, la Cour des comptes aurait identifié de graves dysfonctionnements dans le traitement des demandes. Les délais d’instruction, qui devraient permettre une réponse rapide aux victimes, s’allongeraient de manière préoccupante, certains dossiers patientant plusieurs mois avant d’être examinés par les commissions de conciliation et d’indemnisation. Cette lenteur administrative semble d’autant plus problématique que les personnes concernées se trouvent souvent dans des situations médicales et financières délicates, nécessitant une prise en charge rapide de leurs préjudices. L’office, qui fonctionne grâce à une contribution obligatoire des assureurs, se trouverait en effet confronté à une augmentation constante du nombre de saisines. Les affaires liées à la Dépakine, qui ont donné lieu à des campagnes médiatiques soutenues par des associations de victimes, auraient contribué à une hausse des demandes d’indemnisation. Par ailleurs, les signalements consécutifs à la campagne de vaccination contre la Covid-19, bien que statistiquement rares au regard du nombre de doses injectées, auraient également alourdi la charge de travail des services instructeurs. ## Un déficit de communication aux conséquences multiples Le rapport de la Cour des comptes soulignerait un paradoxe supplémentaire : l’Oniam dispose de moyens financiers non négligeables pour mener des campagnes d’information, mais celles-ci resteraient d’une portée limitée. Les victimes potentielles, souvent âgées ou issues de milieux modestes, seraient les premières touchées par ce déficit de communication. Selon des sources proches du dossier, seule une minorité de patients éligibles à une indemnisation engagerait réellement les démarches nécessaires, faute de connaître l’existence même de ce dispositif. Cette situation interroge également sur l’équité d’accès au droit à réparation. Tandis que certaines victimes, soutenues par des associations structurées ou des avocats spécialisés, parviennent à faire valoir leurs droits, d’autres, plus isolées, resteraient en marge du système. La Cour des comptes recommanderait, selon Midi Libre, un renforcement significatif des actions de proximité, notamment via les établissements de santé et les médecins traitants, qui constituent les premiers points de contact des patients avec le système de soins. ## Un enjeu de transparence pour l’avenir du système d’indemnisation Les critiques formulées par la juridiction financière interviennent dans un contexte où la question de la réparation des dommages sanitaires occupe une place croissante dans le débat public. La gestion des dossiers liés aux médicaments retirés du marché ou aux traitements controversés a mis en lumière la nécessité d’un pilotage rigoureux et transparent de l’indemnisation. L’Oniam, dont la mission première est d’apporter une réponse rapide et juste aux victimes, se trouverait ainsi confronté à un double défi : améliorer ses délais de traitement tout en élargissant sa visibilité auprès des publics concernés. Les recommandations du rapport, si elles étaient suivies d’effets, pourraient conduire à une refonte partielle des procédures internes et à une augmentation des budgets alloués à la communication institutionnelle. Toutefois, aucune décision officielle n’a été annoncée à ce stade par les autorités de tutelle, le ministère de la Santé n’ayant pas réagi publiquement aux conclusions de la Cour des comptes. L’évolution du dispositif dépendra probablement des arbitrages budgétaires à venir et de la capacité de l’office à restaurer la confiance des victimes dans un système dont l’efficacité conditionne directement la crédibilité de la solidarité nationale en matière de risques sanitaires.